Maison pas aux normes électriques [Résolu]

HIROANAH 16 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 15 février 2017 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 21:34 - Dernière réponse : BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention
- 27 déc. 2016 à 12:05
Bonjour,
J ai signé un compromis de vente dans lequel est mentionné à un endroit, un problème électrique.
or, après le passage d un électricien, il a été constaté que tout le système électrique est à refaire !
11000 euros de travaux !!!
Dans le cas d une location d un bien immobilier, le propriétaire à l obligation de le louer aux normes actuelles.
pourquoi n est il pas ainsi dans le cas d une vente ?
pourquoi est ce à l acquéreur de payer la mise aux normes électrique avec ses propres derniers ?
que dit la Loi sur ce sujet ?
merci par avancepour vos réponses.
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Votre réponse

11 réponses

djivi38 17171 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 22:11
+3
Utile
Bonsoir,

"Dans le cas d une location d un bien immobilier, le propriétaire à l obligation de le louer aux normes actuelles. "

Non, les normes doivent être celles de l'année de construction de l'immeuble, SAUF si danger pour les locataires.

"pourquoi n est il pas ainsi dans le cas d une vente ? "
Parce qu'on achète un logement "en l'état" : à l'acquéreur de négocier le prix d'achat s'il remarque des choses qui lui semblent incorrectes.
Que disait le DPE (que le vendeur avait l'obligation de vous fournir) au sujet de l'installation électrique ?

Cdt.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
HIROANAH 16 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 15 février 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2016 à 11:40
Bonjour

Dans le DPE, il est bien stipulé que l'installation électrique comporte des anomalies :
- le bien comporte des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de les supprimer en faisant intervenir un électricien dans les meilleurs délais afin d'éliminer les dangers qu'elles présentent. (Dans le DPE, le "propriétaire" ce n'est pas moi mais la personne qui met en vente le bien. DPE fait en février 2016).

Les anomalies sont :
- la prise de terre et l'installation de mise à la terre
- des installations électriques présentant des prises de contact directs
- des matériels électriques vétustes inadaptés à l'usage
- des conducteurs non protégés mécaniquement

Les constatations diverses concernent des points de contrôle n'ayant pu être vérifiés.


Qu'en pensez vous ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention > HIROANAH 16 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 15 février 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2016 à 11:46
le vendeur n'a aucune obligation de mettre aux normes
c'est à vous de négocier en tenant compte du devis que vous avez fait faire pour remettre aux normes.
Commenter la réponse de djivi38
Energizor 12702 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 22:40
+1
Utile
Bonjour,

"Dans le cas d une location d un bien immobilier, le propriétaire à l obligation de le louer aux normes actuelles. "
Absolument pas ! Où avez-vous pêché cette ineptie !
Commenter la réponse de Energizor
HIROANAH 16 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 15 février 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2016 à 11:43
0
Utile
Energizor,

Pour l'avoir vécu dans un précédent logement, celui-ci était hors normes au niveau électrique et cela présentait un danger pour les occupants.

C'est la raison pour laquelle, j'ai écrit que le propriétaire a l'obligation de le louer dans les normes actuelles.
Arkana0 1911 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2016 à 11:59
Vous le dites vous mêmes dans votre phrase :
et cela présentait un danger pour les occupants

Ne pas confondre dangerosité et ne pas être à la norme.
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2016 à 11:46
0
Utile
"Qu'en pensez vous ? " : moi j'en pense que vu la liste du technicien et le montant du devis, il semble opportun de renégocier le compromis à la baisse d'environ 15 000 € (il y a toujours des "découvertes" en cours de chantier ...) pour tenir compte des mises aux normes à réaliser.

Par ailleurs, il peut s'avérer intéressant aussi de revoir à la loupe les autres diagnostics techniques : si l'installation électrique est dans cet état-là, on peut aisément imaginer un état similaire pour la plomberie, le chauffage, l'isolation, etc.
HIROANAH 16 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 15 février 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2016 à 11:55
Bonjour BmV

Le souci c'est que j'ai déjà signé le compromis de vente et pour un certain prix de vente....
dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention > HIROANAH 16 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 15 février 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2016 à 11:58
avant de signer un compromis , il faut demander à voir tous les diagnostics , pas après
HIROANAH 16 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 15 février 2017 Dernière intervention > dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2016 à 12:03
Bonjour.
Je suis d'accord avec vous...
Mais je me méfie toujours des mauvaises surprises....
BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention > HIROANAH 16 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 15 février 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2016 à 12:05
???

Apparemment pas assez....

Cela dit, même une action pour vice caché ne semble plus envisageable, vu que tout figure apparemment dans les diagnostics joints au dossier et que l'on ne peut donc pas prétendre n'avoir pas été au courant..
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