Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison pas aux normes électriques

[Résolu]
Signaler
Messages postés
40
Date d'inscription
samedi 5 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2021
 -
Messages postés
82921
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 octobre 2021
 -
Bonjour,
J ai signé un compromis de vente dans lequel est mentionné à un endroit, un problème électrique.
or, après le passage d un électricien, il a été constaté que tout le système électrique est à refaire !
11000 euros de travaux !!!
Dans le cas d une location d un bien immobilier, le propriétaire à l obligation de le louer aux normes actuelles.
pourquoi n est il pas ainsi dans le cas d une vente ?
pourquoi est ce à l acquéreur de payer la mise aux normes électrique avec ses propres derniers ?
que dit la Loi sur ce sujet ?
merci par avancepour vos réponses.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Messages postés
42881
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2021
 11 876
Bonsoir,

"Dans le cas d une location d un bien immobilier, le propriétaire à l obligation de le louer aux normes actuelles. "

Non, les normes doivent être celles de l'année de construction de l'immeuble, SAUF si danger pour les locataires.

"pourquoi n est il pas ainsi dans le cas d une vente ? "
Parce qu'on achète un logement "en l'état" : à l'acquéreur de négocier le prix d'achat s'il remarque des choses qui lui semblent incorrectes.
Que disait le DPE (que le vendeur avait l'obligation de vous fournir) au sujet de l'installation électrique ?

Cdt.
Signaler
Messages postés
40
Date d'inscription
samedi 5 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2021
 1
Bonjour

Dans le DPE, il est bien stipulé que l'installation électrique comporte des anomalies :
- le bien comporte des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de les supprimer en faisant intervenir un électricien dans les meilleurs délais afin d'éliminer les dangers qu'elles présentent. (Dans le DPE, le "propriétaire" ce n'est pas moi mais la personne qui met en vente le bien. DPE fait en février 2016).

Les anomalies sont :
- la prise de terre et l'installation de mise à la terre
- des installations électriques présentant des prises de contact directs
- des matériels électriques vétustes inadaptés à l'usage
- des conducteurs non protégés mécaniquement

Les constatations diverses concernent des points de contrôle n'ayant pu être vérifiés.


Qu'en pensez vous ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
Signaler
Messages postés
18778
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 octobre 2021
 5 094 >
Messages postés
40
Date d'inscription
samedi 5 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2021
le vendeur n'a aucune obligation de mettre aux normes
c'est à vous de négocier en tenant compte du devis que vous avez fait faire pour remettre aux normes.
Réponse 2 / 4
Messages postés
22759
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2021
 16 515
Bonjour,

"Dans le cas d une location d un bien immobilier, le propriétaire à l obligation de le louer aux normes actuelles. "
Absolument pas ! Où avez-vous pêché cette ineptie !
Réponse 3 / 4
Messages postés
82921
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 octobre 2021
 14 565
"Qu'en pensez vous ? " : moi j'en pense que vu la liste du technicien et le montant du devis, il semble opportun de renégocier le compromis à la baisse d'environ 15 000 € (il y a toujours des "découvertes" en cours de chantier ...) pour tenir compte des mises aux normes à réaliser.

Par ailleurs, il peut s'avérer intéressant aussi de revoir à la loupe les autres diagnostics techniques : si l'installation électrique est dans cet état-là, on peut aisément imaginer un état similaire pour la plomberie, le chauffage, l'isolation, etc.
Signaler
Messages postés
40
Date d'inscription
samedi 5 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2021
 1
Bonjour BmV

Le souci c'est que j'ai déjà signé le compromis de vente et pour un certain prix de vente....
Signaler
Messages postés
18778
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 octobre 2021
 5 094 >
Messages postés
40
Date d'inscription
samedi 5 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2021
avant de signer un compromis , il faut demander à voir tous les diagnostics , pas après
Signaler
Messages postés
40
Date d'inscription
samedi 5 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2021
 1 >
Messages postés
18778
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 octobre 2021
Bonjour.
Je suis d'accord avec vous...
Mais je me méfie toujours des mauvaises surprises....
Signaler
Messages postés
82921
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 octobre 2021
 14 565 >
Messages postés
40
Date d'inscription
samedi 5 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2021
???

Apparemment pas assez....

Cela dit, même une action pour vice caché ne semble plus envisageable, vu que tout figure apparemment dans les diagnostics joints au dossier et que l'on ne peut donc pas prétendre n'avoir pas été au courant..
Réponse 4 / 4
Messages postés
40
Date d'inscription
samedi 5 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2021
 1
Energizor,

Pour l'avoir vécu dans un précédent logement, celui-ci était hors normes au niveau électrique et cela présentait un danger pour les occupants.

C'est la raison pour laquelle, j'ai écrit que le propriétaire a l'obligation de le louer dans les normes actuelles.
Signaler
Messages postés
3575
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 octobre 2021
 821
Vous le dites vous mêmes dans votre phrase : 
et cela présentait un danger pour les occupants

Ne pas confondre dangerosité et ne pas être à la norme.
Répondre Posez votre question