Question sur APL
Résolu
Magalie Georges
-
25 déc. 2016 à 14:40
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 26 déc. 2016 à 13:16
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A voir également:
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 25/12/2016 à 15:09
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Non
S'il veut recevoir à votre place les apl, il doit vous faire crédit ...1 mois et 2 j et pas juste deux jours
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102814.html
Il y a des textes qui disent que vous faire crédit (jusqu'au 5 du mois suivant) est la contrepartie du fait qu'il a demandé la subrogation pour recevoir lui les apl ...
S'il veut recevoir à votre place les apl, il doit vous faire crédit ...1 mois et 2 j et pas juste deux jours
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102814.html
Il y a des textes qui disent que vous faire crédit (jusqu'au 5 du mois suivant) est la contrepartie du fait qu'il a demandé la subrogation pour recevoir lui les apl ...
Merci,oui c'est lui qui perçois déjà l'APL mais de ma poche je dois donner 80€ ,et comme la CAF versé que le 05 de chaque mois lui il veut le 03
Poisson92100
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26 déc. 2016 à 13:03
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Je vous invite à relire ce que je vous est envoyé
Le lien est très clair
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Magalie Georges
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Poisson92100
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26 déc. 2016 à 13:10
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Oui merci beaucoup d'avoir prit le temps de me répondre ,c'est pour mon fils ,c'est pour sa je inquietai et chercher des réponses ,merci
Poisson92100
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26 déc. 2016 à 13:16
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votre fils peut donc lui rappeler qu'il a le droit à crédit non pas de 2 jours mais de 1 mois + deux jours...
La législation juridique et financière évolue en permanence...