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Locataire

Résolu
judith pichoir - 26 déc. 2016 à 20:51
 Judith pichoir - 2 janv. 2017 à 23:30
Bonjour, voila j ai un probleme avec mon bailleur . j occupe mon appartement depuis le 1 décembre 2015 . mais je nest réellement occupé les lieux qu à partir du 1 février 2016 puisque j avais un preavis à donner dans mon ancien logement donc je n est fait ma demande d APL que en mars et elle a été accordé à partir d avril 2016 . le payement de l APL a était effectué le 7 décembre . soit un rappel de 8 mois . . . durant la pérodes ou l APL n a pas été versée ( 8 mois )
donc d avril 2016 à décembre 2016 durant cette pérode j ai payé l intégralité du loyer en temps et en heure . malheuresement le rappel d APL pour les 8 mois concernés à était versée a mon proprietaire alors que je ne lui devais rien et maintenant il ne veux pas me rendre cette somme que je ne lui dois pas . a t il le droit de faire ça ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
27 déc. 2016 à 14:41
Bonjour,

Non, si les loyers ont été intégralement versés au bailleur, celui-ci ne peut, en aucune façon, retenir les allocations qui lui ont été versées en plus.

Avez-vous les quittances de ces 8 loyers ?

Faites une lettre RAR à votre bailleur : "Je vous rappelle que vous avez bien perçu la totalité des loyers de telle date à telle date, aussi je vous mets en demeure de me restituer sous 8 jours l'intégralité des allocations CAF que vous avez indûment reçue pour les mois de ... à ...."

Cdlt
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Judith Pichoir
28 déc. 2016 à 01:34
Merci beaucoup pour votre réponse, cela me rassure que risque t il si il ne Me rembourse pas la somme où qu'il ne me rembourse pas la somme intégralement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 28/12/2016 à 12:15
Vous l'assignez en référé au tribunal d'instance du lieu du logement (vous renseigner auprès du greffe du TI)
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Judith Pichoir > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
28 déc. 2016 à 20:01
merci pour tout ces renseignement mais il y a aussi le fait qu il me demande une caution au bout d un an d occupation des lieux et veux faire un état des lieux au bout de tout ce temps là ? de plus il a déjà fait la meme chose avec tous les locataire qu il a . . . je n arrete pas de l appeler parce que le ballon d eau chaude fuit mais il ne repond plus du tout a mes appels ou sms depuis qu il a recu cette fameuse somme .
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Judith Pichoir
28 déc. 2016 à 20:07
je ne dors plus , ne mange pratiquement plus depuis ces histoire . En plus dans l appartement quand j allume mon chauffage à pétrole celui ci s arrete et me dit qu il y à trop de monoxyde de carbone c est une sécurité sur le chauffage . bein quand j en est parlé au propriétaire il m a dit qu il faut que j ouvre la fenetre pendant que je chauffe , donc je chauffe dehors .
est il obligé a la signature du bail de présenter un bilan de consommation énergétique ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
28 déc. 2016 à 20:17
Oui, le bailleur doit fournir un DPE, ceci dit, celui-ci n'est fourni que pour information.

Les poeles à pétrole ne sont que des chauffages d'appoint, il n'est pas normal que vous n'ayez que ça pour vous chauffer. Il n'est pas normal non plus que la sécurité vous empêche de vous chauffer correctement.

Pas de dépôt de garantie et pas d'état des lieux : votre bail dit quoi au sujet d'un éventuel dépôt de garantie ? vous n'avez rien payé au moment de la signature du bail ou de votre emménagement ?
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Réponse 2 / 4
Judith Pichoir
28 déc. 2016 à 22:52
Non au moment de la signature du bail il m'a dit qu'il n'y avait pas de caution mais sur le bail il a cocher la case caution 320 € le prix d'un loyer sachant qu'il y allait avoir un rappel d'APL et que maintenant il me dit qu'il veulent qu'il va prendre cette caution sur la Somme mais il n'y a pas eu d'état des lieux et il a fait la même chose à d'autres locataires
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
29 déc. 2016 à 13:58
Si le bail indique un dépôt de garantie (et non "caution") de 320 €, vous devez payer ce DG ...
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Réponse 3 / 4
Judith Pichoir
28 déc. 2016 à 22:54
Quand ton chauffage il y a un radiateur mais si je me chauffe avec je me retrouve avec des factures allant jusqu'à 700 € à l'entrée dans les lieux EDF m'a demandé 125 € par mois l'électricité à cause du chauffage c'est justement pour ça que je me demandais s'il était obligé de me fournir le truc de consommation énergétique parce que je ne l'ai pas et que si j'avais vu le résultat je pense que je n'aurais pas pris l'appartement
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Réponse 4 / 4
Judith Pichoir
28 déc. 2016 à 23:01
Mais on m'a dit que la somme se remettait à la signature du bail et que si c'était cocher sur le bail c'est que j'avais payé
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 29/12/2016 à 13:59
non ça veut juste dire qu'elle est demandée ! de toute manière, vous savez fort bien que vous ne l'avez pas payée, non ?
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Judith pichoir
2 janv. 2017 à 23:30
Bein oui , je ne vais pas dire le contraire .
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