Caution encaissée avant d'occuper les lieux
Résolu
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dna.factory
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2 janv. 2017 à 13:45
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Attention toutefois à ne pas confondre signature du bail et entrée dans les lieux.
Il est parfaitement possible (et souvent recommandé) de signer le bail plusieurs semaines (voir mois) à l'avance.
Si vous signez bail dès réception (ce que je vous conseille car tant que pas signé, quelqu'un d'autre peut prendre le logement, même si accord oral), alors le Dépot de garantie pourra être encaissé immédiatement.
Il est parfaitement possible (et souvent recommandé) de signer le bail plusieurs semaines (voir mois) à l'avance.
Si vous signez bail dès réception (ce que je vous conseille car tant que pas signé, quelqu'un d'autre peut prendre le logement, même si accord oral), alors le Dépot de garantie pourra être encaissé immédiatement.
Cleopotamine
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2 janv. 2017 à 13:01
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Bonjour,
Pour la caution c'est un mois pas deux.
Le dépôt de la garantie doit se faire AU MOMENT de la signature du bail, pas avant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
Pour la caution c'est un mois pas deux.
Le dépôt de la garantie doit se faire AU MOMENT de la signature du bail, pas avant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
bonjour cleopotamine,
d'accord merci pour votre réponse, je l'appelle et je lui demande d'attendre fevrier pour encaisser mon chèque; il correspond à deux mois de loyer, il s'agit d'un meublé; j'avais lu que pour les meublés c'est deux mois: un mois pour garantie loyer impayé ou dégâts etc..., et un mois pour les meubles?
d'accord merci pour votre réponse, je l'appelle et je lui demande d'attendre fevrier pour encaisser mon chèque; il correspond à deux mois de loyer, il s'agit d'un meublé; j'avais lu que pour les meublés c'est deux mois: un mois pour garantie loyer impayé ou dégâts etc..., et un mois pour les meubles?
Cleopotamine
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merde
Modifié par Cleopotamine le 2/01/2017 à 13:20
Modifié par Cleopotamine le 2/01/2017 à 13:20
Au temps pour moi, effectivement un meublé c'est deux mois (j'avais zappé le meublé, en fait).
Ceci-dit pour l'encaissement c'est la même chose qu'en vide : à la signature du bail.
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/le-depot-de-garantie/a12188
Ceci-dit pour l'encaissement c'est la même chose qu'en vide : à la signature du bail.
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/le-depot-de-garantie/a12188
Cleopotamine
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merde
2 janv. 2017 à 13:28
2 janv. 2017 à 13:28
Je vous en prie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2017 à 13:53
donc si je reçois le bail mercredi par la poste, je signe je lui renvoie le double; elle reçoit vendredi par exemple, elle peut encaisser mon chèque à partir de vendredi même si je rentre dans le logement que le premier fevrier
bon ok merci
2 janv. 2017 à 13:57
Après, dans les faits, le chèque de caution aurait du être dans l'enveloppe du bail.
Sinon, ça devient un chèque de réservation et c'est illégal.
Par contre, le bailleur semble sympa (c'est souvent comme ça au début), parce qu'un chèque est de toute façon encaissable à réception.
2 janv. 2017 à 14:31