Caution encaissée avant d'occuper les lieux

Résolu

merde -
merde - 2 janv. 2017 à 14:31

Bonjour,

je suis en plein recherche de logement. Hier j'ai eu un coup de coeur pour un logement au calme, il y avait tout ce que je voulais en critères prioritaires : calme, chambre à part etc... sous l'effet de l'euphorie j'ai laissé un chèque de caution, le bail n'est pas encore signé. La propriétaire m'a téléphoné ce matin en me disant qu'elle m'envoie le bail par la poste, en indiquant pour date entrée dans les lieux : 1 er Février, chose qu'on avait convenu verbalement mais elle me demande si elle peut déjà encaisser mon chèque de de deux mois de caution, il s'agit d'un meublé. Je trouve cela hâtive. Ne doit-elle pas attendre que j'occupe au moins un jour? Merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

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dna.factory Messages postés 19909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 059

Attention toutefois à ne pas confondre signature du bail et entrée dans les lieux.
Il est parfaitement possible (et souvent recommandé) de signer le bail plusieurs semaines (voir mois) à l'avance.
Si vous signez bail dès réception (ce que je vous conseille car tant que pas signé, quelqu'un d'autre peut prendre le logement, même si accord oral), alors le Dépot de garantie pourra être encaissé immédiatement.
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1. merde
  
  ah oui c'est ça
  
  donc si je reçois le bail mercredi par la poste, je signe je lui renvoie le double; elle reçoit vendredi par exemple, elle peut encaisser mon chèque à partir de vendredi même si je rentre dans le logement que le premier fevrier
  
  bon ok merci
  
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2. dna.factory Messages postés 19909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 059
  
  Voila, c'est tout à fait ça.
  Après, dans les faits, le chèque de caution aurait du être dans l'enveloppe du bail.
  Sinon, ça devient un chèque de réservation et c'est illégal.
  
  Par contre, le bailleur semble sympa (c'est souvent comme ça au début), parce qu'un chèque est de toute façon encaissable à réception.
  
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3. merde
  
  ok merci factory, votre pseudo est bien plus joli que le mien :)
  
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Réponse 2 / 2
Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 361

Bonjour,

Pour la caution c'est un mois pas deux.

Le dépôt de la garantie doit se faire AU MOMENT de la signature du bail, pas avant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
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1. merde
  
  bonjour cleopotamine,
  
  d'accord merci pour votre réponse, je l'appelle et je lui demande d'attendre fevrier pour encaisser mon chèque; il correspond à deux mois de loyer, il s'agit d'un meublé; j'avais lu que pour les meublés c'est deux mois: un mois pour garantie loyer impayé ou dégâts etc..., et un mois pour les meubles?
  
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  1. Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 361 > merde
    
    Au temps pour moi, effectivement un meublé c'est deux mois (j'avais zappé le meublé, en fait).
    
    Ceci-dit pour l'encaissement c'est la même chose qu'en vide : à la signature du bail.
    
    https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/le-depot-de-garantie/a12188
    
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2. merde
  
  ok merci, je lui téléphone pour qu'elle patiente pour son chèque, merci beaucoup aussi pour les liens
  
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  1. Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 361 > merde
    
    Je vous en prie.
    
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3. merde
  
  j'ai fait une erreur moi aussi, je l'ai appelé "caution" mais c'est bien un dépôt de garantie car hier elle m'a fait un petit papier comme quoi elle a bien reçu de ma part un dépôt de garantie équivalant à un montant de deux mois de loyer
  
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