Caution encaissée avant d'occuper les lieux
Résolu
merde
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Bonjour,
je suis en plein recherche de logement. Hier j'ai eu un coup de coeur pour un logement au calme, il y avait tout ce que je voulais en critères prioritaires : calme, chambre à part etc... sous l'effet de l'euphorie j'ai laissé un chèque de caution, le bail n'est pas encore signé. La propriétaire m'a téléphoné ce matin en me disant qu'elle m'envoie le bail par la poste, en indiquant pour date entrée dans les lieux : 1 er Février, chose qu'on avait convenu verbalement mais elle me demande si elle peut déjà encaisser mon chèque de de deux mois de caution, il s'agit d'un meublé. Je trouve cela hâtive. Ne doit-elle pas attendre que j'occupe au moins un jour? Merci d'avance de vos réponses.
je suis en plein recherche de logement. Hier j'ai eu un coup de coeur pour un logement au calme, il y avait tout ce que je voulais en critères prioritaires : calme, chambre à part etc... sous l'effet de l'euphorie j'ai laissé un chèque de caution, le bail n'est pas encore signé. La propriétaire m'a téléphoné ce matin en me disant qu'elle m'envoie le bail par la poste, en indiquant pour date entrée dans les lieux : 1 er Février, chose qu'on avait convenu verbalement mais elle me demande si elle peut déjà encaisser mon chèque de de deux mois de caution, il s'agit d'un meublé. Je trouve cela hâtive. Ne doit-elle pas attendre que j'occupe au moins un jour? Merci d'avance de vos réponses.
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2 réponses
Attention toutefois à ne pas confondre signature du bail et entrée dans les lieux.
Il est parfaitement possible (et souvent recommandé) de signer le bail plusieurs semaines (voir mois) à l'avance.
Si vous signez bail dès réception (ce que je vous conseille car tant que pas signé, quelqu'un d'autre peut prendre le logement, même si accord oral), alors le Dépot de garantie pourra être encaissé immédiatement.
Il est parfaitement possible (et souvent recommandé) de signer le bail plusieurs semaines (voir mois) à l'avance.
Si vous signez bail dès réception (ce que je vous conseille car tant que pas signé, quelqu'un d'autre peut prendre le logement, même si accord oral), alors le Dépot de garantie pourra être encaissé immédiatement.
Bonjour,
Pour la caution c'est un mois pas deux.
Le dépôt de la garantie doit se faire AU MOMENT de la signature du bail, pas avant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
Pour la caution c'est un mois pas deux.
Le dépôt de la garantie doit se faire AU MOMENT de la signature du bail, pas avant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
bonjour cleopotamine,
d'accord merci pour votre réponse, je l'appelle et je lui demande d'attendre fevrier pour encaisser mon chèque; il correspond à deux mois de loyer, il s'agit d'un meublé; j'avais lu que pour les meublés c'est deux mois: un mois pour garantie loyer impayé ou dégâts etc..., et un mois pour les meubles?
d'accord merci pour votre réponse, je l'appelle et je lui demande d'attendre fevrier pour encaisser mon chèque; il correspond à deux mois de loyer, il s'agit d'un meublé; j'avais lu que pour les meublés c'est deux mois: un mois pour garantie loyer impayé ou dégâts etc..., et un mois pour les meubles?
Au temps pour moi, effectivement un meublé c'est deux mois (j'avais zappé le meublé, en fait).
Ceci-dit pour l'encaissement c'est la même chose qu'en vide : à la signature du bail.
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/le-depot-de-garantie/a12188
Ceci-dit pour l'encaissement c'est la même chose qu'en vide : à la signature du bail.
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/le-depot-de-garantie/a12188
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc si je reçois le bail mercredi par la poste, je signe je lui renvoie le double; elle reçoit vendredi par exemple, elle peut encaisser mon chèque à partir de vendredi même si je rentre dans le logement que le premier fevrier
bon ok merci
Après, dans les faits, le chèque de caution aurait du être dans l'enveloppe du bail.
Sinon, ça devient un chèque de réservation et c'est illégal.
Par contre, le bailleur semble sympa (c'est souvent comme ça au début), parce qu'un chèque est de toute façon encaissable à réception.