Légalisation de signature obligatoire pour procuration ?
Résolu
Djux2
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison, de particulier à particulier. Hors nous sommes à l'étranger et nous ne pouvons pas être présent lors de la signature du compromis. Nous souhaitons donc faire une procuration pour qu'un proche puisse signer à notre place.
Nous avons déjà fait ça il y a 3 ans, c'était exactement la même configuration sauf que c'était par agence. L'agence nous avait préparé la procuration, nous l'avions signé et renvoyé par mail et c'était tout.
Là, le notaire du vendeur m'a envoyé la procuration et me demande de faire légaliser ma signature et celle de mon conjoint au consulat de France. Hors le consulat se trouve à 600km de chez nous, et nous ne pouvons absolument pas nous y rendre dans les temps (offre de prêt valable encore seulement 15j).
Je suis très étonnée de cette demande et je voudrais savoir pourquoi le notaire nous la demande ? Est ce obligatoire ? Cette légalisation sert à protéger qui ? Le notaire ? Son client (là le vendeur donc)
Je vais bien sûr rappeler le notaire pour en discuter avec lui mais je souhaiterai avoir des
arguments à lui donner pour défendre mon cas dans le cas où cette légalisation n'est pas obligatoire
Merci pour votre aide.
Nous sommes sur le point d'acheter une maison, de particulier à particulier. Hors nous sommes à l'étranger et nous ne pouvons pas être présent lors de la signature du compromis. Nous souhaitons donc faire une procuration pour qu'un proche puisse signer à notre place.
Nous avons déjà fait ça il y a 3 ans, c'était exactement la même configuration sauf que c'était par agence. L'agence nous avait préparé la procuration, nous l'avions signé et renvoyé par mail et c'était tout.
Là, le notaire du vendeur m'a envoyé la procuration et me demande de faire légaliser ma signature et celle de mon conjoint au consulat de France. Hors le consulat se trouve à 600km de chez nous, et nous ne pouvons absolument pas nous y rendre dans les temps (offre de prêt valable encore seulement 15j).
Je suis très étonnée de cette demande et je voudrais savoir pourquoi le notaire nous la demande ? Est ce obligatoire ? Cette légalisation sert à protéger qui ? Le notaire ? Son client (là le vendeur donc)
Je vais bien sûr rappeler le notaire pour en discuter avec lui mais je souhaiterai avoir des
arguments à lui donner pour défendre mon cas dans le cas où cette légalisation n'est pas obligatoire
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Certification de signature obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Signature solde de tout compte ✓ - Forum démission
3 réponses
Bonjour
Au vu de cette fiche et de ce quelle mentionne ("La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document") il ne semble pas inopportun pour le notaire et/ou pour la partie vendeuse de vouloir être sûr que la procédure dans laquelle vous êtes tous engagés n'est pas frauduleuse.
Au vu de cette fiche et de ce quelle mentionne ("La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document") il ne semble pas inopportun pour le notaire et/ou pour la partie vendeuse de vouloir être sûr que la procédure dans laquelle vous êtes tous engagés n'est pas frauduleuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...