Loi Molle : sous-occupation des lieux
Résolu
guy
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guymine Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes en pavillon depuis 35 ans, notre bailleur nous demande de quitter les lieux pour "sous occupation" car nous sommes 2 à habiter dans un f5. Voici notre question : pour plein de raisons nous aimerions retrouver un pavillon plus petit. Or dans le courrier du bailleur il est stipulé "relogement dans un appartement adapté à notre situation familiale"; Sommes nous en droit d'exiger un pavillon ou non ? D'avance nous remercions pour votre réponse. Cordialement.
Nous sommes en pavillon depuis 35 ans, notre bailleur nous demande de quitter les lieux pour "sous occupation" car nous sommes 2 à habiter dans un f5. Voici notre question : pour plein de raisons nous aimerions retrouver un pavillon plus petit. Or dans le courrier du bailleur il est stipulé "relogement dans un appartement adapté à notre situation familiale"; Sommes nous en droit d'exiger un pavillon ou non ? D'avance nous remercions pour votre réponse. Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Nous sommes en pavillon
D'après votre récit, j'en conclu que vous êtes en logement social.....d'où votre demande de partir pour loger une famille plus conséquente que la vôtre. Cette pratique est courante en HLM.
Sommes nous en droit d'exiger un pavillon ou non ?
"exiger"...ce terme ne convient pas....! Votre bailleur fera ce que bon lui semblera. Il vous louera un pavillon ou pas et vous n'aurez qu'à constater la décision.
Par contre vous pouvez solliciter la location d'un pavillon en argumentant avec conviction....! Mais la décision finale restera à votre bailleur.
Cdlt.
Nous sommes en pavillon
D'après votre récit, j'en conclu que vous êtes en logement social.....d'où votre demande de partir pour loger une famille plus conséquente que la vôtre. Cette pratique est courante en HLM.
Sommes nous en droit d'exiger un pavillon ou non ?
"exiger"...ce terme ne convient pas....! Votre bailleur fera ce que bon lui semblera. Il vous louera un pavillon ou pas et vous n'aurez qu'à constater la décision.
Par contre vous pouvez solliciter la location d'un pavillon en argumentant avec conviction....! Mais la décision finale restera à votre bailleur.
Cdlt.
guymine
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide et détaillée. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...