Loi Molle : sous-occupation des lieux [Résolu]

guy - 4 janv. 2017 à 12:46 - Dernière réponse : guymine 1 Messages postés mercredi 4 janvier 2017Date d'inscription 4 janvier 2017 Dernière intervention
- 4 janv. 2017 à 13:28
Bonjour,
Nous sommes en pavillon depuis 35 ans, notre bailleur nous demande de quitter les lieux pour "sous occupation" car nous sommes 2 à habiter dans un f5. Voici notre question : pour plein de raisons nous aimerions retrouver un pavillon plus petit. Or dans le courrier du bailleur il est stipulé "relogement dans un appartement adapté à notre situation familiale"; Sommes nous en droit d'exiger un pavillon ou non ? D'avance nous remercions pour votre réponse. Cordialement.
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2 réponses

Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 4 janv. 2017 à 13:03
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Merci
Bonjour,

Nous sommes en pavillon

D'après votre récit, j'en conclu que vous êtes en logement social.....d'où votre demande de partir pour loger une famille plus conséquente que la vôtre. Cette pratique est courante en HLM.

Sommes nous en droit d'exiger un pavillon ou non ?

"exiger"...ce terme ne convient pas....! Votre bailleur fera ce que bon lui semblera. Il vous louera un pavillon ou pas et vous n'aurez qu'à constater la décision.

Par contre vous pouvez solliciter la location d'un pavillon en argumentant avec conviction....! Mais la décision finale restera à votre bailleur.

Cdlt.
guymine 1 Messages postés mercredi 4 janvier 2017Date d'inscription 4 janvier 2017 Dernière intervention - 4 janv. 2017 à 13:28
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et détaillée. Cordialement
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