Vice ou pas vice caché
Résolu
Iristiti
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement dans une maison de 4 appartements, dans lequel le seul compteur EDF n'était identifié nul part ni part l agence ni part les propriétaires et encore moins dans le règlement de copropriété alors que le seul compteur d'eau été indiqué, qui m'a été la grosse surprise lorsque j'ai voulu activée mon contrat EDF qui était introuvable
Est-ce un vice caché ou autres merci pour vos réponses
J'ai acheté un appartement dans une maison de 4 appartements, dans lequel le seul compteur EDF n'était identifié nul part ni part l agence ni part les propriétaires et encore moins dans le règlement de copropriété alors que le seul compteur d'eau été indiqué, qui m'a été la grosse surprise lorsque j'ai voulu activée mon contrat EDF qui était introuvable
Est-ce un vice caché ou autres merci pour vos réponses
2 réponses
Bonjour
Vous ne pourrez pas invoquer le vice caché, c'était parfaitement visible en vous renseignant un peu plus ( demander la facture d'électricité par exemple )
Vous pouvez tenter ( si vous avez la protection juridique ou au bluff avec un avocat ) le dol ( ou tromperie ) en demandant au vendeur ( et à l'agence pour défaut de conseil ) une participation aux frais ( en espérant par la suite qu'effectivement tous les systèmes sont bien séparés , qu'il ne reste pas d'équipement du voisin branché sur votre sous compteur , ce qui arrive souvent dans votre cas )
Vous ne pourrez pas invoquer le vice caché, c'était parfaitement visible en vous renseignant un peu plus ( demander la facture d'électricité par exemple )
Vous pouvez tenter ( si vous avez la protection juridique ou au bluff avec un avocat ) le dol ( ou tromperie ) en demandant au vendeur ( et à l'agence pour défaut de conseil ) une participation aux frais ( en espérant par la suite qu'effectivement tous les systèmes sont bien séparés , qu'il ne reste pas d'équipement du voisin branché sur votre sous compteur , ce qui arrive souvent dans votre cas )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Normalement c est à l agence de me fournir tout les documents nécessaires si le notaire aurait vu que la facture été pas au nom du prioritaire qui vend elle aurait sûrement dit que c'est une vente illégal
Quand j achete une voiture ou autre c est au vendeur de me donné tout les renseignements sur l article
Actuellement je demande au propriétaires réparation qui n'a nul part informé qu il y avait un seul compteur alors que pour l eau cela est indiqué et leurs montrer la loi sur le sous compteur