Un érable au branche cauchemardesque
Résolu
daniel
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Paul-Bernard Messages postés 62594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Paul-Bernard Messages postés 62594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
les branches de l'érable gigantesque de mon voisin dépasse de plusieurs mètre les limites de son terrain vers le mien au dessus créent beaucoup de débris dans ma piscine.
ai-je le droit de lui demander de les couper ? la voisine ma dit comme argument que puisque son arbre était là avant ma piscine je devais vivre avec les désagréments
alors j'aimerais avoir l'article de loi traitant de cette situation s.v.p. merci.
les branches de l'érable gigantesque de mon voisin dépasse de plusieurs mètre les limites de son terrain vers le mien au dessus créent beaucoup de débris dans ma piscine.
ai-je le droit de lui demander de les couper ? la voisine ma dit comme argument que puisque son arbre était là avant ma piscine je devais vivre avec les désagréments
alors j'aimerais avoir l'article de loi traitant de cette situation s.v.p. merci.
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2 réponses
Bonsoir,
Voici un copier/coller, des fiches pratiques du forum.
Selon l'article 673 du Code civil, si des branches d'arbres, d'arbustes ou d'arbrisseaux de la propriété d'à coté avancent sur votre terrain, vous pouvez contraindre votre voisin à les tailler. Vous ne pouvez pas réaliser vous-même l'élagage.
Pour faire réaliser cet entretien, vous devez adresser à votre voisin une demande par courrier. En cas d'absence de réponse ou de refus suite à votre lettre, vous pouvez vous adresser à un juge du tribunal d'instance afin que celui-ci ordonne la coupe, au besoin sous astreinte.
En revanche, lorsqu'il s'agit de simples racines, ronces ou brindilles avançant sur votre terrain, vous pouvez les couper directement sans être obligé de contacter votre voisin.
Cdlt.
Voici un copier/coller, des fiches pratiques du forum.
Selon l'article 673 du Code civil, si des branches d'arbres, d'arbustes ou d'arbrisseaux de la propriété d'à coté avancent sur votre terrain, vous pouvez contraindre votre voisin à les tailler. Vous ne pouvez pas réaliser vous-même l'élagage.
Pour faire réaliser cet entretien, vous devez adresser à votre voisin une demande par courrier. En cas d'absence de réponse ou de refus suite à votre lettre, vous pouvez vous adresser à un juge du tribunal d'instance afin que celui-ci ordonne la coupe, au besoin sous astreinte.
En revanche, lorsqu'il s'agit de simples racines, ronces ou brindilles avançant sur votre terrain, vous pouvez les couper directement sans être obligé de contacter votre voisin.
Cdlt.
daniel
merci beaucoup pour pour cette réponse elle me sera utile pour cette approche quelque peu appréhendé avec mon voisin.
Bonsoir à tous.
Attention: les réponses apportées à daniel ne sont pas forcément valables !
Notre ami poste du Canada, mais il a omis de le préciser dans l'intitulé de son topic ou dans son message.
Il est fort probable que ce soit la loi canadienne ou québecoise qui s'applique.
Bonne nuit. Cordialement.
Attention: les réponses apportées à daniel ne sont pas forcément valables !
Notre ami poste du Canada, mais il a omis de le préciser dans l'intitulé de son topic ou dans son message.
Il est fort probable que ce soit la loi canadienne ou québecoise qui s'applique.
Bonne nuit. Cordialement.
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