Société civile immobilière classique [Résolu]

- - Dernière réponse :  penelope34 - 5 juin 2017 à 10:32
Bonjour,

Comment peut on distinguer une SCI Classique d'une SCI familiale lorsque l'on a un contrat de location locaux vides
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
18052
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2019
4658
2
Merci
c'est quoi le but de la question ?

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 27111 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Valenchantée
Messages postés
21856
Date d'inscription
vendredi 13 avril 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 février 2019
220
0
Merci
REPORT DE MESSAGE :

Précision à Valenchanté

penelope34 - 27 mai 2017 à 08:44

Bonjour,

Ma question est simple et claire.....La différence entre une SCI classique et une SCI familiale tient à la différence sur la durée d'un contrat ; donc comment savoir si on a affaire à une SCI classique ou SCI familiale sans tenir compte de la durée mentionnée sur le contrat ?

J'espère avoir été plus claire et en tous les cas Merci
Valenchantée
Messages postés
18052
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2019
4658 -
personnes morales toutes les deux donc ça ne change rien (si j'ai bien compris le sens de la question qui n'est pas si clair que ça !!)
Poisson92100
Messages postés
25226
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
22 février 2019
5177 -
les loi sur les baux (et les congé bailleurs) sont celles des personnes physiques pour une SCI familiale et pas pour une SCI autre


Une SCI est dite familiale si ses actionnaires sont uniquement des parents (ce qui exclut les unions libres)

Le caractère familial s'apprécie à la date de l'acte fait
- bail de 3 ans si SCI familiale au moment du bail
- congé pour reprise etc possible si SCI familiale lors du congé
Valenchantée
Messages postés
18052
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2019
4658 -
mea culpa : la SCI familiale est en effet considérée comme une personne physique pour ce qui concerne les baux d'habitation ...
Poisson92100
Messages postés
25226
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
22 février 2019
5177 -
bonjour et de rien (de toute façon la question de départ était plus une devinette qu'autre chose)
Valenchantée
Messages postés
18052
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2019
4658 -
mon mea culpa s'adressait bien sûr à l'internaute qui a posé la question et à qui j'ai répondu de traviole ... ceci dit, Bonjour Poisson !
Commenter la réponse de Paul-Bernard
0
Merci
Merci beaucoup à Tous.
Commenter la réponse de penelope34
Dossier à la une