Sujet Précédent Sujet Suivant

Société civile immobilière classique

Résolu
penelope34 -  
 penelope34 -
Bonjour,

Comment peut on distinguer une SCI Classique d'une SCI familiale lorsque l'on a un contrat de location locaux vides
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
c'est quoi le but de la question ?
2
Réponse 2 / 3
Paul-Bernard Messages postés 62752 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   247
 
REPORT DE MESSAGE :

Précision à Valenchanté

penelope34 - 27 mai 2017 à 08:44

Bonjour,

Ma question est simple et claire.....La différence entre une SCI classique et une SCI familiale tient à la différence sur la durée d'un contrat ; donc comment savoir si on a affaire à une SCI classique ou SCI familiale sans tenir compte de la durée mentionnée sur le contrat ?

J'espère avoir été plus claire et en tous les cas Merci
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
personnes morales toutes les deux donc ça ne change rien (si j'ai bien compris le sens de la question qui n'est pas si clair que ça !!)
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
les loi sur les baux (et les congé bailleurs) sont celles des personnes physiques pour une SCI familiale et pas pour une SCI autre


Une SCI est dite familiale si ses actionnaires sont uniquement des parents (ce qui exclut les unions libres)

Le caractère familial s'apprécie à la date de l'acte fait
- bail de 3 ans si SCI familiale au moment du bail
- congé pour reprise etc possible si SCI familiale lors du congé
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
mea culpa : la SCI familiale est en effet considérée comme une personne physique pour ce qui concerne les baux d'habitation ...
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
bonjour et de rien (de toute façon la question de départ était plus une devinette qu'autre chose)
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
mon mea culpa s'adressait bien sûr à l'internaute qui a posé la question et à qui j'ai répondu de traviole ... ceci dit, Bonjour Poisson !
0
Réponse 3 / 3
penelope34
 
Merci beaucoup à Tous.
0

Discussions similaires

Société ATER recherche de personne pour assurance vie
Rbmk -
Rbmk -

9 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Contacte par ATER puis silence complet
Flgirl -
Jatoma -

2 réponses
Déposer un chèque société générale
Prt26 -
AN.Banker -

4 réponses
MacBook cassé et responsabilité civile
DOUDO123 -
corinnemarie -

13 réponses