Un nu-propriétaire peut-il entretenir le jardin d'un usufruitier
Résolu
UnJeuneÉtudiantEnDroit
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Paris... -
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Bonjour,
Mes parents ont acheté la propriété située à coté de notre maison, et sont devenus nus-propriétaires du domaine. Notre voisin est donc l'usufruitier mais il semblerait qu'il ait laissé son jardin à l'abandon, rendant l'accès à ce dernier pratiquement impraticable. Dans la crainte que le reproche nous soit fait de ne pas entretenir la propriété, nous avons fait appel à une société pour nettoyer le terrain. Lors du nettoyage, plusieurs sapins ont été coupés et notre voisin nous a fait savoir, a posteriori, qu'il était contre le fait de les faire couper. Cette charge d'entretien du jardin qui incombe normalement à l'usufruitier peut-elle nous être reprochée sur le plan juridique ?
En vous remerciant au préalable de l'attention que vous aurez porté à ma question.
Mes parents ont acheté la propriété située à coté de notre maison, et sont devenus nus-propriétaires du domaine. Notre voisin est donc l'usufruitier mais il semblerait qu'il ait laissé son jardin à l'abandon, rendant l'accès à ce dernier pratiquement impraticable. Dans la crainte que le reproche nous soit fait de ne pas entretenir la propriété, nous avons fait appel à une société pour nettoyer le terrain. Lors du nettoyage, plusieurs sapins ont été coupés et notre voisin nous a fait savoir, a posteriori, qu'il était contre le fait de les faire couper. Cette charge d'entretien du jardin qui incombe normalement à l'usufruitier peut-elle nous être reprochée sur le plan juridique ?
En vous remerciant au préalable de l'attention que vous aurez porté à ma question.
3 réponses
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Toutefois ils n'ont pas entrer sur la propriété, sans y avoir été invité par l'usufruitier, ni à se faire justice tout seul pour défaut d'entretien.
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Bonjour,
On ne peut pas reprocher au nu-propriétaire d'en faire plus qu'il ne devrait !
Par contre, on peut tout à fait reprocher à l'usufruitier de ne pas agir "en bon père de famille" s'il laisse un jardin à l'abandon !
Cdlt
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Bonsoir,
Si plusieurs sapins ont été coupés, qu'est-il advenu du bois de ces arbres sapins qui peuvent être vendus "sur pied" ? Ils ont une certaine valeur et c'est calculé selon l'âge du sapin.
Cordialement.-
L'Usufruitier pourrait considérer que ce n'est pas que de l'entretien dans son jardin pour la simple raison que les sapins dont il a l'usufruit, ceux-ci lui ont été coupés sciés et enlevés sans avoir donné son accord. Sauf si il y avait une chute possible, vous auriez du lui demander son autorisation.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...