Servitude eau arrosage

Résolu
maloue47 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 3 juin 2017 à 08:29
maloue47 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 4 juin 2017 à 08:37
Bonjour, je possède une buse installée par le vendeur de mon terrain et qui passe sous un chemin communal pour sortir sur mon terrain au ras du mur m'appartenant.
Les voisins, sans mon accord ont installé un tuyau d'arrosage qui passe dans cette buse sort en apparent à l'angle de mon terrain pour rejoindre le leur à côté.
Leur tuyau descend depuis le canal d'arrosage situé un peu plus haut.(Seule la buse m'appartient)
Suis-je en droit de refuser ce tuyau puisque je n'ai pas de servitude à leur égard.
Merci de votre aide.

2 réponses

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
3 juin 2017 à 14:16
Cela vous cause t-il un préjudice ?
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maloue47 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019
4 juin 2017 à 08:37
Bonjour, Il y a quelquefois le tuyau qui fuit par les raccords obligés puisque formant un angle . Après l'avoir fait remarquer au voisin ça ne lui a pas plu et j'ai momentanément bouché le bout du tuyau.

Il a fait intervenir les gendarmes auxquels j'ai déclaré que je laissais l'usage de cet aménagement mais ne voulais pas avoir de problèmes. (condition d'utilisation).
Qu'en pensez-vous, que feriez-vous à ma place.
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