Achat maison
Résolu
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison
J'occupe la maison pour faire des travaux en accord avec l'agence immobilière.
La signature de l'acte authentique a été dépassée suite à des retards bancaires.
Le vendeur menace de nous expulser.
Nous allons payer 2 mois de loyer.
Lui doit on la pénalité de 10% sur le montant de l'achat?
Un mois de plus et tout est réglé.
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison
J'occupe la maison pour faire des travaux en accord avec l'agence immobilière.
La signature de l'acte authentique a été dépassée suite à des retards bancaires.
Le vendeur menace de nous expulser.
Nous allons payer 2 mois de loyer.
Lui doit on la pénalité de 10% sur le montant de l'achat?
Un mois de plus et tout est réglé.
6 réponses
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ModérateurBonjour
J'occupe la maison pour faire des travaux en accord avec l'agence immobilière.
Elle a fait grossière erreur !!!!
Voir les conseils de d'autres intervenants.
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@kasommerci du conseil
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ModérateurTant que le compromis est toujours est vailde , le vendeur ne peut pas vous expulser
Si vous êtes sûr d'obtenir le crédit vous ne risquez rien
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@gerber1d'accord,c'est écrit dans le compromis.
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Bonjour,
Pas d'accord avec gerber1.
Si le dossier est bien ficelé, on peut remettre les clefs avec une convention d'occupation précaire.. en stipulant loyer gratuit mais à charge de la taxe foncière pour ce délai.
Cordialement
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@andre2646Juste une chose, ne faîte pas de travaux et voyez avec votre notaire car j'ai un doute si l'agence immobilière est habilitée à faire une convention d'occupation précaire (stipulée dans le compromis) mais Kasom répondra sur ce sujet.
Cordialement -
Modérateur@louvannecar j'ai un doute si l'agence immobilière est habilitée à faire une convention d'occupation précaire (stipulée dans le compromis)
l'agence est parfaitement habilitée à rédiger un compromis et toutes les conditions suspensives / clauses...
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Merci Kasom
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ModérateurRe
La seule petite question.
Si l'acheteur n'est pas en mesure d'avoir ses prêts,de ce fait renoncer à l'achat.Le vendeur devra rembourser les travaux effectués dans la maison. ?????
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J'ai investi 4000 euros en raffraichissement car la maison était très sale.
Maintenant le vendeur espère t'il faire une plus value?
La législation juridique et financière évolue en permanence...