Combien de chiens peut on avoir chez soi
Résolu
MURIELLE
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Marina -
Marina -
Bonjour,
j'ai 7 chiens et j'habite dans un quartier ou tout le monde a des chiens mais le problème, il y a une dame au dessus de chez moi et
qui est propriétaire de la maison louer, me reproche d'avoir autant d'animaux et elle voudrait que je m'en débarrasse de mes animaux, et me menace d'aller voir la police. Alors ce sont des chiens que j'ai sortie de la misère et recueilli chez moi, que j'ai choyer et prendre soin d'eux. Et elle me dit que je n'ai pas le droit parce que j'habite dans résidence. Alors avant d'habité dans la maison actuelle, j'ai prévenu ma propriétaire et l'agence. Ils m'ont qu'il n'y avait pas de problème. Aidez moi et je voudrai savoir mes droits... Merci.
j'ai 7 chiens et j'habite dans un quartier ou tout le monde a des chiens mais le problème, il y a une dame au dessus de chez moi et
qui est propriétaire de la maison louer, me reproche d'avoir autant d'animaux et elle voudrait que je m'en débarrasse de mes animaux, et me menace d'aller voir la police. Alors ce sont des chiens que j'ai sortie de la misère et recueilli chez moi, que j'ai choyer et prendre soin d'eux. Et elle me dit que je n'ai pas le droit parce que j'habite dans résidence. Alors avant d'habité dans la maison actuelle, j'ai prévenu ma propriétaire et l'agence. Ils m'ont qu'il n'y avait pas de problème. Aidez moi et je voudrai savoir mes droits... Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez le droit d'avoir autant de chiens que vous voulez à condition qu'ils soient gentils, ne dérangent personne (bruit, crottes, odeurs, puces...) et n'abîment rien (parties communes, roues de voitures, etc) ; à votre départ le logement devra être dans le même état qu'à l'arrivée.
Vous avez le droit d'avoir autant de chiens que vous voulez à condition qu'ils soient gentils, ne dérangent personne (bruit, crottes, odeurs, puces...) et n'abîment rien (parties communes, roues de voitures, etc) ; à votre départ le logement devra être dans le même état qu'à l'arrivée.
Sauf preuve d'une réelle nuisance ou mise en danger, il est interdit d'interdire d'avoir des animaux de compagnie chez soi.
Propriétaire ou pas.
C'est donc à elle de prouver un danger et non à vous de prouver qu'il n'y en a pas.
Article 10 de la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2017-06-11/
Voir aussi >>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
Propriétaire ou pas.
C'est donc à elle de prouver un danger et non à vous de prouver qu'il n'y en a pas.
Article 10 de la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2017-06-11/
Voir aussi >>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
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