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2 réponses
Marina
Bonjour,
Vous avez le droit d'avoir autant de chiens que vous voulez à condition qu'ils soient gentils, ne dérangent personne (bruit, crottes, odeurs, puces...) et n'abîment rien (parties communes, roues de voitures, etc) ; à votre départ le logement devra être dans le même état qu'à l'arrivée.
Vous avez le droit d'avoir autant de chiens que vous voulez à condition qu'ils soient gentils, ne dérangent personne (bruit, crottes, odeurs, puces...) et n'abîment rien (parties communes, roues de voitures, etc) ; à votre départ le logement devra être dans le même état qu'à l'arrivée.
BmV
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Sauf preuve d'une réelle nuisance ou mise en danger, il est interdit d'interdire d'avoir des animaux de compagnie chez soi.
Propriétaire ou pas.
C'est donc à elle de prouver un danger et non à vous de prouver qu'il n'y en a pas.
Article 10 de la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2017-06-11/
Voir aussi >>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
Propriétaire ou pas.
C'est donc à elle de prouver un danger et non à vous de prouver qu'il n'y en a pas.
Article 10 de la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2017-06-11/
Voir aussi >>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693