Mise à jour documents demandés à locataire
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sermaten
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lundi 12 juin 2017
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12 juin 2017 à 20:12
Sermaten - 13 juin 2017 à 12:13
Sermaten - 13 juin 2017 à 12:13
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3 réponses
djivi38
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15 064
12 juin 2017 à 20:31
12 juin 2017 à 20:31
bonjour,
et bienvenue sur le forum.
Votre locataire peut changer 10 fois de métier.... ça ne regarde que lui.
Vous avez signé un bail l'an dernier, vous avez pris certainement pris toutes les garanties de solvabilité que la loi met à la disposition des bailleurs (étude de son dossier de candidat-locataire, garants OU assurance garantie de loyers impayés)... le bail s'écoule tranquillement et se renouvèle tacitement.
Vous n'avez nullement le droit de lui demander de tels justificatifs.
Vous avez le droit/devoir de :
- fournir des quittances de loyer sur demande de votre locataire;
- réviser 1 fois/an le loyer SI et uniquement si la révision est mentionnée sur le contrat de location (voir sur le Net les formalités de prévenance avant une révision);
- demander annuellement le remboursement de la TEOM :
^sur justificatif (=copie de votre TF)
^au prorata du temps d'occupation
^sans les frais de gestion/rôle;
- demander une provision mensuelle pour les charges à verser en même temps que le loyer;
- faire une régularisation annuelle des charges après approbation des comptes en AG;
-etc.
Cdt.
et bienvenue sur le forum.
Votre locataire peut changer 10 fois de métier.... ça ne regarde que lui.
Vous avez signé un bail l'an dernier, vous avez pris certainement pris toutes les garanties de solvabilité que la loi met à la disposition des bailleurs (étude de son dossier de candidat-locataire, garants OU assurance garantie de loyers impayés)... le bail s'écoule tranquillement et se renouvèle tacitement.
Vous n'avez nullement le droit de lui demander de tels justificatifs.
Vous avez le droit/devoir de :
- fournir des quittances de loyer sur demande de votre locataire;
- réviser 1 fois/an le loyer SI et uniquement si la révision est mentionnée sur le contrat de location (voir sur le Net les formalités de prévenance avant une révision);
- demander annuellement le remboursement de la TEOM :
^sur justificatif (=copie de votre TF)
^au prorata du temps d'occupation
^sans les frais de gestion/rôle;
- demander une provision mensuelle pour les charges à verser en même temps que le loyer;
- faire une régularisation annuelle des charges après approbation des comptes en AG;
-etc.
Cdt.
Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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7 novembre 2022
5 508
Modifié le 12 juin 2017 à 20:32
Modifié le 12 juin 2017 à 20:32
Bonjour et bienvenue !
Désolée mais les réponses sont "non" et "non" !
Une fois le bail signé, on ne peut pas revenir en arrière : ni le bailleur, ni le locataire.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Désolée mais les réponses sont "non" et "non" !
Une fois le bail signé, on ne peut pas revenir en arrière : ni le bailleur, ni le locataire.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !