Mise à jour documents demandés à locataire
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sermaten
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Sermaten -
Sermaten -
Bonjour,
Je suis nouveau et je me lance sur le site.
J'ai un locataire depuis un an et il m'apprend qu'il vient de changer d'employeur.
En tant que bailleur, suis-je en droit d'exiger son nouveau contrat de travail ainsi que sa première feuille de paie?
Si ces documents ne m'étaient pas fournis malgré mes nombreux rappels, suis-je en droit de résilier le bail?
Bien cordialement,
Merci pour vos bons conseils éclairés
Je suis nouveau et je me lance sur le site.
J'ai un locataire depuis un an et il m'apprend qu'il vient de changer d'employeur.
En tant que bailleur, suis-je en droit d'exiger son nouveau contrat de travail ainsi que sa première feuille de paie?
Si ces documents ne m'étaient pas fournis malgré mes nombreux rappels, suis-je en droit de résilier le bail?
Bien cordialement,
Merci pour vos bons conseils éclairés
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3 réponses
bonjour,
et bienvenue sur le forum.
Votre locataire peut changer 10 fois de métier.... ça ne regarde que lui.
Vous avez signé un bail l'an dernier, vous avez pris certainement pris toutes les garanties de solvabilité que la loi met à la disposition des bailleurs (étude de son dossier de candidat-locataire, garants OU assurance garantie de loyers impayés)... le bail s'écoule tranquillement et se renouvèle tacitement.
Vous n'avez nullement le droit de lui demander de tels justificatifs.
Vous avez le droit/devoir de :
- fournir des quittances de loyer sur demande de votre locataire;
- réviser 1 fois/an le loyer SI et uniquement si la révision est mentionnée sur le contrat de location (voir sur le Net les formalités de prévenance avant une révision);
- demander annuellement le remboursement de la TEOM :
^sur justificatif (=copie de votre TF)
^au prorata du temps d'occupation
^sans les frais de gestion/rôle;
- demander une provision mensuelle pour les charges à verser en même temps que le loyer;
- faire une régularisation annuelle des charges après approbation des comptes en AG;
-etc.
Cdt.
et bienvenue sur le forum.
Votre locataire peut changer 10 fois de métier.... ça ne regarde que lui.
Vous avez signé un bail l'an dernier, vous avez pris certainement pris toutes les garanties de solvabilité que la loi met à la disposition des bailleurs (étude de son dossier de candidat-locataire, garants OU assurance garantie de loyers impayés)... le bail s'écoule tranquillement et se renouvèle tacitement.
Vous n'avez nullement le droit de lui demander de tels justificatifs.
Vous avez le droit/devoir de :
- fournir des quittances de loyer sur demande de votre locataire;
- réviser 1 fois/an le loyer SI et uniquement si la révision est mentionnée sur le contrat de location (voir sur le Net les formalités de prévenance avant une révision);
- demander annuellement le remboursement de la TEOM :
^sur justificatif (=copie de votre TF)
^au prorata du temps d'occupation
^sans les frais de gestion/rôle;
- demander une provision mensuelle pour les charges à verser en même temps que le loyer;
- faire une régularisation annuelle des charges après approbation des comptes en AG;
-etc.
Cdt.
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