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Offre d'achat signée que par Monsieur

Résolu
toto -  
 TOTO -
Bonjour,
j'ai signé une offre d'achat pour la vente de mon terrain avec une société d'investissement.
Ce terrain appartient à MR et MME, mais Madame n'a pas signé.
Est-ce que l'offre d'achat est valable?
Qu'est ce qui se passerait si je signais une offre d'achat avec un autre acheteur?
Un grand merci pour vos retours.

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
 
Bonjour
Vous avez signé une , sans doute, une promesse unilatérale d'achat de votre terrain., Mais cet acte ne peut avoir aucun effet juridique puisque l'autre propriétaire n'a pas signé.Il en sera toujours ainsi quel que soit l'acheteur potentiel.
N' oubliez pas qu'un contrat est d'abord la rencontre de deux volonté: il manque celle de votre compagne......
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Je suppose que vous n'avez pas dissimulé à l'acheteur que le bien appartenait aussi à madame

vous vous êtes engagé à vendre donc cela vous interdit de signer avec un autre acheteur...mais n'oblige pas mme à signer
0
TOTO
 
non je n'ai rien cache à l'acheteur.
est ce que cela veut dire qu'il m'est interdit de signer avec un autre potential acheteur?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > TOTO
 
oui interdit car votre 1er signature vous engage (vendre deux fois la même chose cela serait escroquerie !)
et pourquoi votre femme n'a pas encore signé ?
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TOTO
 
un oublie
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