Logement communal
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lolipopou
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BmV Messages postés 91937 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 11 juin 2017 à 10:08
BmV Messages postés 91937 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 11 juin 2017 à 10:08
Bonjour,
J'ai visité un appartement communal. J'étais la deuxième sur la liste. Le maire n'a pas retenu ma candidature et a prit les locataires qui ont un travail et donc un salaire ( ce qui n'est pas mon cas).
Ces personnes n'ont pas confirmés et un mois et demi après l'appartement est remis sur un site de location.
Je n'ai pas était prévenue !
J'habite sur la commune depuis 4 ans. J'ai un enfant scolarisé dans la commune.
Quels sont mes droits ou pas ? Comment les faire valoir pour que je puisse obtenir ce logement ?
J'ai visité un appartement communal. J'étais la deuxième sur la liste. Le maire n'a pas retenu ma candidature et a prit les locataires qui ont un travail et donc un salaire ( ce qui n'est pas mon cas).
Ces personnes n'ont pas confirmés et un mois et demi après l'appartement est remis sur un site de location.
Je n'ai pas était prévenue !
J'habite sur la commune depuis 4 ans. J'ai un enfant scolarisé dans la commune.
Quels sont mes droits ou pas ? Comment les faire valoir pour que je puisse obtenir ce logement ?
A voir également:
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- Logement communal c'est quoi - Meilleures réponses
- Un logement communal est-il un logement social - Meilleures réponses
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
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BmV
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9 juin 2017 à 10:09
9 juin 2017 à 10:09
" connaître mes droits. " : mais exactement les mêmes que ceux de tous les autres.
Mais pas plus non plus.
Par ailleurs, la mairie qui met en location une partie de son domaine privé, donc un de ses appartements, a totalement le droit, sauf si c'est un logement social (un appartement appartenant à une commune n'est pas forcément un logement social...), de choisir librement son locataire, comme tout propriétaire bailleur privé.
Et comme tout bailleur privé elle peut refuser des candidats qui ne semblent pas présenter les garanties financières espérées.
Mais pas plus non plus.
Par ailleurs, la mairie qui met en location une partie de son domaine privé, donc un de ses appartements, a totalement le droit, sauf si c'est un logement social (un appartement appartenant à une commune n'est pas forcément un logement social...), de choisir librement son locataire, comme tout propriétaire bailleur privé.
Et comme tout bailleur privé elle peut refuser des candidats qui ne semblent pas présenter les garanties financières espérées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2017 à 10:39
Voilà le type de réponse dont je me passerais volontiers.
Cordialement.
Bonne journée.
Merci beaucoup.
9 juin 2017 à 12:37
Mais pourquoi ?
Parce qu'elle est fausse ou parce qu'elle ne vous plaît pas ?