Rupture de bail d'un locataire
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jerrycat
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Puis-je procéder à une rupture de bail en louent à une personne de ma famille, et si oui, comment dois-je procéder?
Merci d'avance
Puis-je procéder à une rupture de bail en louent à une personne de ma famille, et si oui, comment dois-je procéder?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
sur le principe, oui, vous pouvez mais à condition de respecter les dates, vous ne pouvez pas résilier avant la date anniversaire des 3 ans. Et à condition de le prévenir dans les règles, au moins 6 mois avant la date.
sur le principe, oui, vous pouvez mais à condition de respecter les dates, vous ne pouvez pas résilier avant la date anniversaire des 3 ans. Et à condition de le prévenir dans les règles, au moins 6 mois avant la date.
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