Rupture de bail d'un locataire
Résolu
jerrycat
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Puis-je procéder à une rupture de bail en louent à une personne de ma famille, et si oui, comment dois-je procéder?
Merci d'avance
Puis-je procéder à une rupture de bail en louent à une personne de ma famille, et si oui, comment dois-je procéder?
Merci d'avance
A voir également:
- Rupture de bail d'un locataire
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Bail meublé gratuit - Guide
- Bail perdu par le locataire - Forum Louer un logement
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
sur le principe, oui, vous pouvez mais à condition de respecter les dates, vous ne pouvez pas résilier avant la date anniversaire des 3 ans. Et à condition de le prévenir dans les règles, au moins 6 mois avant la date.
sur le principe, oui, vous pouvez mais à condition de respecter les dates, vous ne pouvez pas résilier avant la date anniversaire des 3 ans. Et à condition de le prévenir dans les règles, au moins 6 mois avant la date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...