Fausses fiches de payés quel risque ?
Résolu
Servolinette
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14 juin 2017 à 00:19
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 juin 2017 à 08:20
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 juin 2017 à 08:20
Bonjour,
J'ai au mois de mars de l'année dernière signé un bail pr une petite maison. Étant malheureusement en Cdd j'ai falsifié mes fiches de payes (l'avis d'imposition et les attestations de la caf étaient en revanche exacts)
Mon Cdd n'ayant pas été renouvelé j'ai eu une perte de salaire conséquent (d'autant plus que j'ai dans le même temps perdu la prime d'activité) s'ajoutant à ça des problèmes poncruels financiers annexes (frais vétérinaire exorbitants, machine à laver à changer, retard de traitement de dossier caf dc suspension des allocations...) qui m'ont amené à avoir des retards de loyer (environ 2900 euros soit l'équivalent de 4 mois). Ce mois ci enfin semble être le dernier de galère et je m'apprêtais à prendre contact avec l'agence immobilière pour faire établir un échéancier. Malheureusement ce soir j'ai reçu un appel du propriétaire m'informant que suite à mes retards de paiement il avait appelé l'entreprise figurant sur la fiche de paye qui n'à bien sûr pas confirmé ma présence dans ses effectifs. Il me menace donc de porter plainte pour faux et usage de faux. Quels risques est ce que j'encours ?
Je vous remercie par avance pour votre reponse
J'ai au mois de mars de l'année dernière signé un bail pr une petite maison. Étant malheureusement en Cdd j'ai falsifié mes fiches de payes (l'avis d'imposition et les attestations de la caf étaient en revanche exacts)
Mon Cdd n'ayant pas été renouvelé j'ai eu une perte de salaire conséquent (d'autant plus que j'ai dans le même temps perdu la prime d'activité) s'ajoutant à ça des problèmes poncruels financiers annexes (frais vétérinaire exorbitants, machine à laver à changer, retard de traitement de dossier caf dc suspension des allocations...) qui m'ont amené à avoir des retards de loyer (environ 2900 euros soit l'équivalent de 4 mois). Ce mois ci enfin semble être le dernier de galère et je m'apprêtais à prendre contact avec l'agence immobilière pour faire établir un échéancier. Malheureusement ce soir j'ai reçu un appel du propriétaire m'informant que suite à mes retards de paiement il avait appelé l'entreprise figurant sur la fiche de paye qui n'à bien sûr pas confirmé ma présence dans ses effectifs. Il me menace donc de porter plainte pour faux et usage de faux. Quels risques est ce que j'encours ?
Je vous remercie par avance pour votre reponse
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hoquei44
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14 juin 2017 à 00:32
14 juin 2017 à 00:32
Bonjour,
En plus des poursuites au civil, vous risquez des poursuites pénales :
CB
En plus des poursuites au civil, vous risquez des poursuites pénales :
Article 441-1 du Code Pénal
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
CB