Fausses fiches de payés quel risque ?

Servolinette - 14 juin 2017 à 00:19 - Dernière réponse :  Jeny
- 28 juil. 2018 à 19:43
Bonjour,
J'ai au mois de mars de l'année dernière signé un bail pr une petite maison. Étant malheureusement en Cdd j'ai falsifié mes fiches de payes (l'avis d'imposition et les attestations de la caf étaient en revanche exacts)
Mon Cdd n'ayant pas été renouvelé j'ai eu une perte de salaire conséquent (d'autant plus que j'ai dans le même temps perdu la prime d'activité) s'ajoutant à ça des problèmes poncruels financiers annexes (frais vétérinaire exorbitants, machine à laver à changer, retard de traitement de dossier caf dc suspension des allocations...) qui m'ont amené à avoir des retards de loyer (environ 2900 euros soit l'équivalent de 4 mois). Ce mois ci enfin semble être le dernier de galère et je m'apprêtais à prendre contact avec l'agence immobilière pour faire établir un échéancier. Malheureusement ce soir j'ai reçu un appel du propriétaire m'informant que suite à mes retards de paiement il avait appelé l'entreprise figurant sur la fiche de paye qui n'à bien sûr pas confirmé ma présence dans ses effectifs. Il me menace donc de porter plainte pour faux et usage de faux. Quels risques est ce que j'encours ?
Je vous remercie par avance pour votre reponse
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hoquei44 8338 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 5 août 2018 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 00:32
5
Merci
Bonjour,

En plus des poursuites au civil, vous risquez des poursuites pénales :

Article 441-1 du Code Pénal
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

CB

Merci hoquei44 5

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Servolinette - 14 juin 2017 à 00:38
-3
Merci
Oui c'est ce que j'ai déjà pu lire... Ce que je voulais savoir c'est si le fait que je n'ai pas menti sur tout (puisque mes réels revenus étaient déclarés et vérifiables grâce à l'avis d'imposition et aux déclarations caf) ne pouvait pas être un facteur atténuant....
Dans la mesure où pour l'instant la plainte ne semble pas déposée pensez vous qu'il soit possible que je trouve un accord amiable pour eviter d'en arriver à de telles extrémités ?
hoquei44 8338 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 5 août 2018 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 08:18
puisque j'ai donné mon vrai nom, vous ne pourrez pas me sanctionner...

Vous croyez vraiment que c'est aussi facile ? Dans ce cas là, plus aucune personne en France ne pourrait être condamner...

CB
DorisOups 18609 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 08:20
Bonjour

vous méritez vraiment votre pseudo!!
vous croyez qu'il suffit de votre nom pour effacer le reste ?

il y a bien faux et usage de faux, et cela va vous coûter très cher.
Bonjour servolinette pourrais tu me donner ton e-mail que je te parle en privé merci
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