Haie mitoyenne ou pas?
Résolu
joan
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DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant acheté une maison dans un lotissement, je suis aujourd'hui embeté par la voisine.
ma maison a été construite en 1973 et la haie délimitait à l'époque mon terrain actuel. ma maison est la premiere de tout le lotissement. ma haie devient elle par principe mitoyenne puisque les autres voisins sont venus apres ou elle m'appartient exclusivement?
merci
Ayant acheté une maison dans un lotissement, je suis aujourd'hui embeté par la voisine.
ma maison a été construite en 1973 et la haie délimitait à l'époque mon terrain actuel. ma maison est la premiere de tout le lotissement. ma haie devient elle par principe mitoyenne puisque les autres voisins sont venus apres ou elle m'appartient exclusivement?
merci