Récupération de caution
Résolu
Max
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9 juin 2017 à 11:10
djivi38 Messages postés 52635 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 9 juin 2017 à 19:57
djivi38 Messages postés 52635 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 9 juin 2017 à 19:57
Bonjour,
je loue un appartement à un couple, qui se sépare, l'une des parties souhaitent récupérer la moitié de la caution, comment est ce que cela se passe ? Faut-il que ce soit l'autre partie qui lui restitue ?
merci
je loue un appartement à un couple, qui se sépare, l'une des parties souhaitent récupérer la moitié de la caution, comment est ce que cela se passe ? Faut-il que ce soit l'autre partie qui lui restitue ?
merci
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2 réponses
Poisson92100
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9 juin 2017 à 11:20
9 juin 2017 à 11:20
Ce n'est pas votre problème...la caution est globale
l'un des deux peut décider de se maintenir et le bail se poursuit avec lui seul tant qu'il paye...
l'un des deux peut décider de se maintenir et le bail se poursuit avec lui seul tant qu'il paye...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2017 à 11:21
"Faut-il que ce soit l'autre partie qui lui restitue ? "
Oui :)