Sos co gérance

Zazou - 15 mars 2022 à 20:48
 gitane2229 - 17 mars 2022 à 15:38
Bonjour,
Un co gérant a-t-il le droit de percevoir un salaire alors qu’il ne travaille pas dans l’entreprise dans laquelle il est en co gérance à t’il le droit ??

2 réponses

Bonjour,

De quel type de société s'agit- il ?
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Bon on joue une sarl associé à 50/50
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Bonjour c’est une sarl ou on est associé à 50/50
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gitane2229 > Zazou
17 mars 2022 à 15:38
Donc une cogérance ===) avec deux associés gérants
Il n'est pas possible d'avoir le statut de salarié puisqu'il s'agit d'une cogérance majoritaire.
Leur statut social est celui des travailleurs indépendants (TNS).
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_lael_ Messages postés 5066 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 416
Modifié le 16 mars 2022 à 15:23
Une rémunération / salaire doit être versé en contrepartie d'un travail réellement effectué sinon c'est assimilable à de l'abus de bien social.

Sachant que la "gestion" de l'entreprise (comptabilité, prise de décisions, gestion du personnel, stocks, trésorerie, etc...) c'est un travail en soit même si ça ne contribue pas directement à générer du Chiffre d'Affaire.


Un associé qui ne contribue pas activement au développement de la société et à sa gestion courante ne peut percevoir que des revenus du capital (dividendes)
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