Sos co gérance

Zazou -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Un co gérant a-t-il le droit de percevoir un salaire alors qu’il ne travaille pas dans l’entreprise dans laquelle il est en co gérance à t’il le droit ??

2 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour,

    De quel type de société s'agit- il ?
    0
    1. Zazou
       
      Bon on joue une sarl associé à 50/50
      0
    2. Zazou
       
      Bonjour c’est une sarl ou on est associé à 50/50
      0
      1. gitane2229 > Zazou
         
        Donc une cogérance ===) avec deux associés gérants
        Il n'est pas possible d'avoir le statut de salarié puisqu'il s'agit d'une cogérance majoritaire.
        Leur statut social est celui des travailleurs indépendants (TNS).
        0
  2. _lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 016
     
    Une rémunération / salaire doit être versé en contrepartie d'un travail réellement effectué sinon c'est assimilable à de l'abus de bien social.

    Sachant que la "gestion" de l'entreprise (comptabilité, prise de décisions, gestion du personnel, stocks, trésorerie, etc...) c'est un travail en soit même si ça ne contribue pas directement à générer du Chiffre d'Affaire.

    Un associé qui ne contribue pas activement au développement de la société et à sa gestion courante ne peut percevoir que des revenus du capital (dividendes)
    0

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