Sos co gérance

Zazou -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Un co gérant a-t-il le droit de percevoir un salaire alors qu’il ne travaille pas dans l’entreprise dans laquelle il est en co gérance à t’il le droit ??

2 réponses

gitane2229
 
Bonjour,

De quel type de société s'agit- il ?
0
Zazou
 
Bon on joue une sarl associé à 50/50
0
Zazou
 
Bonjour c’est une sarl ou on est associé à 50/50
0
gitane2229 > Zazou
 
Donc une cogérance ===) avec deux associés gérants
Il n'est pas possible d'avoir le statut de salarié puisqu'il s'agit d'une cogérance majoritaire.
Leur statut social est celui des travailleurs indépendants (TNS).
0
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 949
 
Une rémunération / salaire doit être versé en contrepartie d'un travail réellement effectué sinon c'est assimilable à de l'abus de bien social.

Sachant que la "gestion" de l'entreprise (comptabilité, prise de décisions, gestion du personnel, stocks, trésorerie, etc...) c'est un travail en soit même si ça ne contribue pas directement à générer du Chiffre d'Affaire.


Un associé qui ne contribue pas activement au développement de la société et à sa gestion courante ne peut percevoir que des revenus du capital (dividendes)
0