Arrèté municipal

Marylou61 -
dadout Messages postés 2570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 sept. 2022 à 13:59

Bonjour,

Je tiens un commerce en centre ville et ma voisine commerçante désire faire des travaux.

Elle a loué un algéco pour continuer son commerce et sur l'arrèté municipal il est indiqué que :

"la commerçante est autorisée à occuper les places de stationnement situées au droit de son magasin et de ma boutique, pour y installer un batiment modulaire de 6 mètres de long"

J'aimerai savoir si le coté droit de son magasin , comme stipulé dans l'arrèté, est quand nous sommes face à sa boutique, ou bien quand nous sommes à l'intérieur de son magasin?

Par avance je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 016

De ma compréhension, dans ce contexte, "au droit" veut juste dire "devant" en se basant sur les limites du magasin au niveau de sa façade.

Ça ne doit donc pas déborder sur le devant de la façade des magasins d'à côté.
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1. Marylou61
  
  Merci pour votre réponse, c'est logique que ce batiment modulaire soit positionné sur le devant de son magasin, et pourtant il est placé devant ma vitrine et pas du tout devant sa boutique.
  
  Une vrai aberration.!!!
  
  Je vous remercie beaucoup
  
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  1. dadout Messages postés 2570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 889 > Marylou61
    
    Ben remontrez lui le document de la mairie , au droit = auquel elle a droit, donc ici au droit de stationnement = au places de stationnement auquel elle a le droit. rien a voir avec droite et gauche.
    
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Arrèté municipal

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