Arrèté municipal
Marylou61
-
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je tiens un commerce en centre ville et ma voisine commerçante désire faire des travaux.
Elle a loué un algéco pour continuer son commerce et sur l'arrèté municipal il est indiqué que :
"la commerçante est autorisée à occuper les places de stationnement situées au droit de son magasin et de ma boutique, pour y installer un batiment modulaire de 6 mètres de long"
J'aimerai savoir si le coté droit de son magasin , comme stipulé dans l'arrèté, est quand nous sommes face à sa boutique, ou bien quand nous sommes à l'intérieur de son magasin?
Par avance je vous remercie.
A voir également:
- Arrèté municipal
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Arrêté du 13 décembre 2017 - Guide
- Crédit municipal - Guide
- Quels sont les avantages d'un conseiller municipal - Guide
- Vmc salle de bain ne s'arrête plus ✓ - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, c'est logique que ce batiment modulaire soit positionné sur le devant de son magasin, et pourtant il est placé devant ma vitrine et pas du tout devant sa boutique.
Une vrai aberration.!!!
Je vous remercie beaucoup
Ben remontrez lui le document de la mairie , au droit = auquel elle a droit, donc ici au droit de stationnement = au places de stationnement auquel elle a le droit. rien a voir avec droite et gauche.