Convocation expertise entreprise suite dégâts des eaux

Renovtout75 -  
 diverker -
Bonjour,

Artisan depuis peu, je suis intervenu dans un appartement et fait quelques rénovations.

Au moment d'intervention je n'avais pas souscrit encore à l'assurance décennale concernant mon activité.

Récemment j'ai été convoqué à une expertise visant l'étage du dessous de mon chantier.
Il s'agit de dégât des eaux qui auraient commencé bien avant que j'entame les travaux.

Ma question est:
Vu que je n'avais l'assurance quand j'ai commencé le chantier, qu'est-ce que je risque même si ce n'est pas ma faute pour les fuites d'eau ?

Merci d'avance

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11381 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 091
     
    Bonjour,

    Si les dégâts ne sont pas de votre fait, vous ne risquez rien.
    0
    1. Renovtout75
       
      Merci de votre réponse rapide. Le fait que je n'avais pas d'assurance ne changera rien?
      0
      1. Ulysse5818 Messages postés 11381 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 091 > Renovtout75
         
        Puisque vous n'y êtes pour rien, il ne peut vous être demandé un justificatif d'assurance.
        0
  2. diverker
     
    Bonjour 
    Au moment d'intervention je n'avais pas souscrit encore à l'assurance décennale concernant mon activité.

    La décennale ne concerne pas les dommages occasionnés aux tiers ; c'est le domaine de la RCP.
    0

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