Convocation expertise entreprise suite dégâts des eaux

Renovtout75 - 4 juin 2022 à 09:53
 diverker - 5 juin 2022 à 16:16
Bonjour,

Artisan depuis peu, je suis intervenu dans un appartement et fait quelques rénovations.

Au moment d'intervention je n'avais pas souscrit encore à l'assurance décennale concernant mon activité.

Récemment j'ai été convoqué à une expertise visant l'étage du dessous de mon chantier.
Il s'agit de dégât des eaux qui auraient commencé bien avant que j'entame les travaux.

Ma question est:
Vu que je n'avais l'assurance quand j'ai commencé le chantier, qu'est-ce que je risque même si ce n'est pas ma faute pour les fuites d'eau ?

Merci d'avance

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12401 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298
4 juin 2022 à 12:30
Bonjour,

Si les dégâts ne sont pas de votre fait, vous ne risquez rien.
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Merci de votre réponse rapide. Le fait que je n'avais pas d'assurance ne changera rien?
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Ulysse5818 Messages postés 12401 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298 > Renovtout75
4 juin 2022 à 15:28
Puisque vous n'y êtes pour rien, il ne peut vous être demandé un justificatif d'assurance.
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Bonjour
Au moment d'intervention je n'avais pas souscrit encore à l'assurance décennale concernant mon activité. 

La décennale ne concerne pas les dommages occasionnés aux tiers ; c'est le domaine de la RCP.
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