Convocation expertise entreprise suite dégâts des eaux
Renovtout75
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diverker -
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Bonjour,
Artisan depuis peu, je suis intervenu dans un appartement et fait quelques rénovations.
Au moment d'intervention je n'avais pas souscrit encore à l'assurance décennale concernant mon activité.
Récemment j'ai été convoqué à une expertise visant l'étage du dessous de mon chantier.
Il s'agit de dégât des eaux qui auraient commencé bien avant que j'entame les travaux.
Ma question est:
Vu que je n'avais l'assurance quand j'ai commencé le chantier, qu'est-ce que je risque même si ce n'est pas ma faute pour les fuites d'eau ?
Merci d'avance
Artisan depuis peu, je suis intervenu dans un appartement et fait quelques rénovations.
Au moment d'intervention je n'avais pas souscrit encore à l'assurance décennale concernant mon activité.
Récemment j'ai été convoqué à une expertise visant l'étage du dessous de mon chantier.
Il s'agit de dégât des eaux qui auraient commencé bien avant que j'entame les travaux.
Ma question est:
Vu que je n'avais l'assurance quand j'ai commencé le chantier, qu'est-ce que je risque même si ce n'est pas ma faute pour les fuites d'eau ?
Merci d'avance
A voir également:
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- Grille salaire expertise comptable 2025 - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Si les dégâts ne sont pas de votre fait, vous ne risquez rien.
Si les dégâts ne sont pas de votre fait, vous ne risquez rien.
Renovtout75
Merci de votre réponse rapide. Le fait que je n'avais pas d'assurance ne changera rien?
Ulysse5818
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Renovtout75
Puisque vous n'y êtes pour rien, il ne peut vous être demandé un justificatif d'assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...