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Expulsion convocation tribunal

Jeje69 -  
 jeje69 -
Bonjour

Le 11 janvier 2022 j ai été convoqué au tribunal pour être expulsé de l’on logement.

Hors en date du 20 mars je n’ai toujours pas reçu de réponse du tribunal ni d’un commandement de quitter les lieux d’un huissier

Le délai de réponse est il normal ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour

audience le 11 janvier
vous a t on indiqué la date du délibéré ?
il peut y avoir parfois 1-2 mois de délais
plus le délais de confier le jugement à l'huissier et qu'il fasse le nécessaire
1
Réponse 2 / 2
jeje69
 
Bonsoir

Non j ai aucun retour pour l’instant ni du jugement ni du côté de l’huissier !
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