Conteneur pour activité commerciales sur terrain agricole : Autorisation ????
funlovin
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Joce -
Joce -
Bonjour,
Je viens vers vous car je réfléchi à l'idée d'acheter un terrain agricole pour y faire venir un conteneur aménagée en bar/resto, esprit "Food truck".
Le public sera à l'extérieur résidant dans une région ensoleillée. La consommation se ferait sur des tables pliables.
Le conteneur pourra éventuellement être surélevé comme pour les mobil-homes, si cela est nécessaire vis à vis de la législation.
Voici l'idée de départ.
En cas de problème, j'ai aussi envisagé de faire venir un deuxième conteneur(ou le même mais plus grand) dédié au brassage de la bière et planter sur le terrain du houblon.
Un potager pour avoir des produits nécessaire à l'élaboration de plats du resto.
Des poules pourquoi pas.
1/ Ais-je le droit ?
2/ Peut-on me l'interdire?
3/ Quelles sont les démarches et autorisations ?
Que me conseilleriez vous ?
Par avance merci.
Bonne journée.
Cordialement,
Alex
Je viens vers vous car je réfléchi à l'idée d'acheter un terrain agricole pour y faire venir un conteneur aménagée en bar/resto, esprit "Food truck".
Le public sera à l'extérieur résidant dans une région ensoleillée. La consommation se ferait sur des tables pliables.
Le conteneur pourra éventuellement être surélevé comme pour les mobil-homes, si cela est nécessaire vis à vis de la législation.
Voici l'idée de départ.
En cas de problème, j'ai aussi envisagé de faire venir un deuxième conteneur(ou le même mais plus grand) dédié au brassage de la bière et planter sur le terrain du houblon.
Un potager pour avoir des produits nécessaire à l'élaboration de plats du resto.
Des poules pourquoi pas.
1/ Ais-je le droit ?
2/ Peut-on me l'interdire?
3/ Quelles sont les démarches et autorisations ?
Que me conseilleriez vous ?
Par avance merci.
Bonne journée.
Cordialement,
Alex
A voir également:
- Guinguette sur terrain privé
- Guinguette sur terrain agricole - Meilleures réponses
- Guinguette sur terrain non constructible - Meilleures réponses
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Enfouissement lignes edf terrain privé prix - Forum Immobilier
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Immobilier
- Algeco sur terrain agricole non constructible - Forum Immobilier
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
7 réponses
bonjour
votre terrain est classé AGRICOLE
un food truck et un parking pour manger ne sont pas ds activités AGRICOLES
votre terrain est classé AGRICOLE
un food truck et un parking pour manger ne sont pas ds activités AGRICOLES
Je ne vous ai pas dis que je voulais monter un 'food truck', mais un conteneur...
Comme suggéré dans mon 1er message, je peux éventuellement le monter sur briques , au cas ou la municipalité serait pointilleuse....
Aussi, d'ou ma seconde et aussi activité première en cas de pb, .....
J'ai une formation brassicole, et je souhaite produire et vendre la production sur place.
Merci pour votre aide.
Comme suggéré dans mon 1er message, je peux éventuellement le monter sur briques , au cas ou la municipalité serait pointilleuse....
Aussi, d'ou ma seconde et aussi activité première en cas de pb, .....
J'ai une formation brassicole, et je souhaite produire et vendre la production sur place.
Merci pour votre aide.
Bonjour Avez vous avance dans votre projet?
La loi dit que vous pouvez construire un bâtiment avec des proportions a respecté selon la taille du terrain mais si il a un rapport avec agriculture. Donc si vous faite poussez du houblon pour brasse de la bière dans le bâtiment vous avez le droit reste a le prouver a la maire.
Sa se discute avec le maire. Une chose toute simple si le maire veux pas de votre projet il le bloquera par n'importe quel moyen ?
Si pour moi le projet m'intéresse car j'en ai un similaires en tête.
La loi dit que vous pouvez construire un bâtiment avec des proportions a respecté selon la taille du terrain mais si il a un rapport avec agriculture. Donc si vous faite poussez du houblon pour brasse de la bière dans le bâtiment vous avez le droit reste a le prouver a la maire.
Sa se discute avec le maire. Une chose toute simple si le maire veux pas de votre projet il le bloquera par n'importe quel moyen ?
Si pour moi le projet m'intéresse car j'en ai un similaires en tête.
Bonjour,
C'est au maire de la commune de donner l'autorisation.
Sur un terrain agricole, elle sera autorisée si la destination est en rapport avec avec les activités agricoles.
C'est au maire de la commune de donner l'autorisation.
Sur un terrain agricole, elle sera autorisée si la destination est en rapport avec avec les activités agricoles.
Merci de votre réponse chomir73!!!
Il n'en demeure pas moins que je ne comprends pas bien :
-Quelle(s) autorisation(s) ?
-Ecetéra.... vis a vis de mes questions précédentes
Si j'ai un 'food truck', on me dit d'avoir soit :
-Une autorisation municipale pour chaque lieu occupés, et en l'occurrence, je souhaite être présent chaque midi de la semaine à différents endroits
- Si la mairie de m'accorde pas d'autorisation de stationnement, je peux solliciter des places privées ( un particulier, le parking d'une enseigne, etc)
Conclusion, si j'ai mon terrain agricole, je suis chez moi, dans une propriété privée.
Dans ce cas :
-Dois je avoir une autorisation pour exercer une activité commerciale ?
- Est-il possible de faire un jeu d'écriture (dans le pire des cas), en mettant le terrain au nom de ma compagne, qui me louerai, le cas échéant le terrain ou une partie ?
Merci pour votre aide afin de m'éclairer sur le sujet.
Bonne soirée.
Cdlt,
Alex
Il n'en demeure pas moins que je ne comprends pas bien :
-Quelle(s) autorisation(s) ?
-Ecetéra.... vis a vis de mes questions précédentes
Si j'ai un 'food truck', on me dit d'avoir soit :
-Une autorisation municipale pour chaque lieu occupés, et en l'occurrence, je souhaite être présent chaque midi de la semaine à différents endroits
- Si la mairie de m'accorde pas d'autorisation de stationnement, je peux solliciter des places privées ( un particulier, le parking d'une enseigne, etc)
Conclusion, si j'ai mon terrain agricole, je suis chez moi, dans une propriété privée.
Dans ce cas :
-Dois je avoir une autorisation pour exercer une activité commerciale ?
- Est-il possible de faire un jeu d'écriture (dans le pire des cas), en mettant le terrain au nom de ma compagne, qui me louerai, le cas échéant le terrain ou une partie ?
Merci pour votre aide afin de m'éclairer sur le sujet.
Bonne soirée.
Cdlt,
Alex
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je suis chasseur et nous avons installé un container dans un bois appartenant à notre bailleur il nous a fallu déposer un permis de construire au nom du propriétaire du terrain , nous payons les taxes et assurances obligatoires. Aucun commerce, juste un abri pour le repas des chasseurs.
Je suis chasseur et nous avons installé un container dans un bois appartenant à notre bailleur il nous a fallu déposer un permis de construire au nom du propriétaire du terrain , nous payons les taxes et assurances obligatoires. Aucun commerce, juste un abri pour le repas des chasseurs.
Noz' bonjour
votre terrain est classé AGRICOLE
un food truck et un parking pour manger ne sont pas ds activités AGRICOLES'
Merci pour votre réponse. Néanmoins, mon projet serait de planter un champ de houblon nécessaire a mon activité. Le brassage de bières pour le bar et à emporter. il me semble que la proportion bar/resto ne doit pas excéder 50% du CA.
Aussi créer un potager pour vendre aux publics et pour la partie resto.
Ceci n'est pas possible vis à vis de la législation?
Comment la contourner?
Par avance merci.
PS: sur un terrain privée constructible, est-ce légal?
votre terrain est classé AGRICOLE
un food truck et un parking pour manger ne sont pas ds activités AGRICOLES'
Merci pour votre réponse. Néanmoins, mon projet serait de planter un champ de houblon nécessaire a mon activité. Le brassage de bières pour le bar et à emporter. il me semble que la proportion bar/resto ne doit pas excéder 50% du CA.
Aussi créer un potager pour vendre aux publics et pour la partie resto.
Ceci n'est pas possible vis à vis de la législation?
Comment la contourner?
Par avance merci.
PS: sur un terrain privée constructible, est-ce légal?
J'ai également un projet de guinguette 6 mois de l'année sur terre agricole devant la maison que je viens d'hériter de mes parents. Mais la mairie refuse car plus de surface constructible pour le coin cuisine/bar. Je cherche donc quel activité y faire autre qu'agricole... Si vous avez des idées ? Merciiiii
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez-vous eu des réponses à vos problématiques, nous sommes en Charente avec un projet du genre mais avons du mal à avoir des reponses claires.
Bien a vous