Conteneur pour activité commerciales sur terrain agricole : Autorisation ????

Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 février 2019
Dernière intervention
12 février 2019
- - Dernière réponse : funlovin
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 février 2019
Dernière intervention
12 février 2019
- 12 févr. 2019 à 12:17
Bonjour,
Je viens vers vous car je réfléchi à l'idée d'acheter un terrain agricole pour y faire venir un conteneur aménagée en bar/resto, esprit "Food truck".
Le public sera à l'extérieur résidant dans une région ensoleillée. La consommation se ferait sur des tables pliables.
Le conteneur pourra éventuellement être surélevé comme pour les mobil-homes, si cela est nécessaire vis à vis de la législation.

Voici l'idée de départ.

En cas de problème, j'ai aussi envisagé de faire venir un deuxième conteneur(ou le même mais plus grand) dédié au brassage de la bière et planter sur le terrain du houblon.
Un potager pour avoir des produits nécessaire à l'élaboration de plats du resto.
Des poules pourquoi pas.


1/ Ais-je le droit ?
2/ Peut-on me l'interdire?
3/ Quelles sont les démarches et autorisations ?


Que me conseilleriez vous ?

Par avance merci.

Bonne journée.

Cordialement,
Alex
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
182
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Dernière intervention
15 février 2019
98
0
Merci
Bonjour,

C'est au maire de la commune de donner l'autorisation.
Sur un terrain agricole, elle sera autorisée si la destination est en rapport avec avec les activités agricoles.
funlovin
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 février 2019
Dernière intervention
12 février 2019
-
Merci de votre réponse chomir73!!!
Il n'en demeure pas moins que je ne comprends pas bien :

-Quelle(s) autorisation(s) ?
-Ecetéra.... vis a vis de mes questions précédentes

Si j'ai un 'food truck', on me dit d'avoir soit :

-Une autorisation municipale pour chaque lieu occupés, et en l'occurrence, je souhaite être présent chaque midi de la semaine à différents endroits
- Si la mairie de m'accorde pas d'autorisation de stationnement, je peux solliciter des places privées ( un particulier, le parking d'une enseigne, etc)

Conclusion, si j'ai mon terrain agricole, je suis chez moi, dans une propriété privée.

Dans ce cas :

-Dois je avoir une autorisation pour exercer une activité commerciale ?

- Est-il possible de faire un jeu d'écriture (dans le pire des cas), en mettant le terrain au nom de ma compagne, qui me louerai, le cas échéant le terrain ou une partie ?

Merci pour votre aide afin de m'éclairer sur le sujet.

Bonne soirée.

Cdlt,
Alex
chomir73
Messages postés
182
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Dernière intervention
15 février 2019
98 > funlovin
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 février 2019
Dernière intervention
12 février 2019
-
Si vous êtes agriculteur, inscrit à la MSA, proposez votre projet au maire.
Commenter la réponse de chomir73
0
Merci
bonjour
votre terrain est classé AGRICOLE
un food truck et un parking pour manger ne sont pas ds activités AGRICOLES
funlovin
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 février 2019
Dernière intervention
12 février 2019
-
Je ne vous ai pas dis que je voulais monter un 'food truck', mais un conteneur...

Comme suggéré dans mon 1er message, je peux éventuellement le monter sur briques , au cas ou la municipalité serait pointilleuse....

Aussi, d'ou ma seconde et aussi activité première en cas de pb, .....
J'ai une formation brassicole, et je souhaite produire et vendre la production sur place.

Merci pour votre aide.
Commenter la réponse de Noz
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 février 2019
Dernière intervention
12 février 2019
0
Merci
Noz' bonjour
votre terrain est classé AGRICOLE
un food truck et un parking pour manger ne sont pas ds activités AGRICOLES'

Merci pour votre réponse. Néanmoins, mon projet serait de planter un champ de houblon nécessaire a mon activité. Le brassage de bières pour le bar et à emporter. il me semble que la proportion bar/resto ne doit pas excéder 50% du CA.
Aussi créer un potager pour vendre aux publics et pour la partie resto.
Ceci n'est pas possible vis à vis de la législation?

Comment la contourner?

Par avance merci.

PS: sur un terrain privée constructible, est-ce légal?
Commenter la réponse de funlovin
Dossier à la une