Vente partielle au sein d'une sci

tankafer - 19 nov. 2021 à 11:39
Nervien Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 7 janv. 2022 à 22:44
Bonjour, je suis gérant d'une sci propriétaire de qq garages + 1 appartement .
Nous avons signé en AGE chez notaire un accord de vente avec mes 2 associés frère et sœur, et souhaitons tous vendre la totalité des biens à la découpe ou en bloc.
En effet, nous avons tous un âge avancé et aucun enfant ne veut prendre la suite.
Mes questions sont:
1)Doit-on modifier les statuts pour la vente d'un seul garage ou peut-on attendre de vendre tout le reste en bloc pour cela ?

2) quelle est, d'après vous, la bonne marche à suivre pour ces ventes ? Premièrement :compromis de vente chez le notaire?, Deuxièmement: dpe ?, Troisièmement: modifications des statuts quand tout sera vendu, et dissolution ?

Nous vous remercions pour vos réponses.

1 réponse

Nervien Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 3
7 janv. 2022 à 22:44
Bonsoir Tankafer,

Il n'est normalement pas nécessaire de modifier les statuts de la SCI pour vendre les biens de celle-ci.
Quel article souhaiteriez-vous modifier ?

Une fois les biens vendus, il faudra faire une nouvelle AGE pour décider de la dissolution anticipée de la SCI et désigner un liquidateur.

Cordialement
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