Dépôt-vente entre particuliers, contrat obligatoire ?
DiLa
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais tester mon projet de seconde main tout d'abord en vendant les vêtements des particuliers de mon secteur géographique sur des plateformes comme Vinted, Vestiaire Collective ou autre.
Si j'ai un dépôt de vêtement d'un particulier, dois-je forcément établir un contrat ?
Je précise que pour l'instant l'entreprise n'est pas créée.
Pour le contrat, je pensais alors à un acte sous seing privé.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour votre aide.
Laetitia
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Bonjour,
Merci de votre réponse :-)
Même en étant particulier je peux délivrer un contrat à un autre particulier ?
Bonne journée !