Dépôt-vente entre particuliers, contrat obligatoire ?
DiLa
-
30 août 2022 à 15:04
Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 31 août 2022 à 12:50
Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 31 août 2022 à 12:50
A voir également:
- Location vente entre particuliers
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour.
Dépôt de vêtements : oui, il faut un contrat. Contrat qui aura son utilité ne serait-ce que pour vous protéger des déposants indélicats.
Gayomi
Messages postés
19091
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
10 322
31 août 2022 à 12:50
31 août 2022 à 12:50
Je peux délivrer un contrat avec un statut particulier vers un autre particulier ?
Non, c'est pour ça qu'il vous a été dit de créer votre entreprise
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 529
30 août 2022 à 15:35
30 août 2022 à 15:35
Salut,
Si vous voulez vous lancer dans ce genre de projet, il faudra créer une entreprise.
31 août 2022 à 12:27
Bonjour,
Merci de votre réponse :-)
Même en étant particulier je peux délivrer un contrat à un autre particulier ?
Bonne journée !