Comptes financiers demandés par une municipalité subvention Résolu

Question

Bonjour, 
Pour la demande de subvention, la municipalité nous demande:
relevé détaillé des comptes bancaires, épargne, placement.
déclaration fiscales des salariés.
Est ce légal, tout en sachant que si on ne répond pas à la demande, çà craint pour l'attribution de la subvention

Merci par avance.

BmV · Answer

Oui, bien sûr c'est légal.

Une subvention municipale octroyée par le conseil du même nom, représentant donc les habitants de la commune et leur argent, n'est jamais une formalité, une rente ou un dû d'une année sur l'autre.
Même si avec les années ça devient quelque chose d'acquis, de normal, d'automatique  ...

Une subvention est à demander par une association notamment pour compenser un manque à gagner, un déficit imprévu et involontaire ou pour préfinancer un projet d'envergure sans passer forcément par une banque.
Pas pour se constituer une réserve financière supplémentaire.

Si en additionnant les diverses ressources de l'association le conseil constate qu'elle a largement de quoi fonctionner pendant l'année à venir, il n'y a en effet aucune raison de voter pour une subvention.

Dans votre cas, comme dans le cas de toute association, il faudra choisir entre donner les infos demandées et ainsi obtenir une subvention en rapport avec vos besoins ou de renoncer purement et simplement à la demande de subvention.

Comptes financiers demandés par une municipalité subvention

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