Comptes financiers demandés par une municipalité subvention
Résolu
PAPI5931
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Modifié le 15 févr. 2022 à 19:26
PAPI5931 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 16 févr. 2022 à 08:31
PAPI5931 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 16 févr. 2022 à 08:31
Bonjour,
Pour la demande de subvention, la municipalité nous demande:
relevé détaillé des comptes bancaires, épargne, placement.
déclaration fiscales des salariés.
Est ce légal, tout en sachant que si on ne répond pas à la demande, çà craint pour l'attribution de la subvention
Merci par avance.
Pour la demande de subvention, la municipalité nous demande:
relevé détaillé des comptes bancaires, épargne, placement.
déclaration fiscales des salariés.
Est ce légal, tout en sachant que si on ne répond pas à la demande, çà craint pour l'attribution de la subvention
Merci par avance.
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1 réponse
BmV
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15 févr. 2022 à 19:35
15 févr. 2022 à 19:35
Oui, bien sûr c'est légal.
Une subvention municipale octroyée par le conseil du même nom, représentant donc les habitants de la commune et leur argent, n'est jamais une formalité, une rente ou un dû d'une année sur l'autre.
Même si avec les années ça devient quelque chose d'acquis, de normal, d'automatique ...
Une subvention est à demander par une association notamment pour compenser un manque à gagner, un déficit imprévu et involontaire ou pour préfinancer un projet d'envergure sans passer forcément par une banque.
Pas pour se constituer une réserve financière supplémentaire.
Si en additionnant les diverses ressources de l'association le conseil constate qu'elle a largement de quoi fonctionner pendant l'année à venir, il n'y a en effet aucune raison de voter pour une subvention.
Dans votre cas, comme dans le cas de toute association, il faudra choisir entre donner les infos demandées et ainsi obtenir une subvention en rapport avec vos besoins ou de renoncer purement et simplement à la demande de subvention.
Une subvention municipale octroyée par le conseil du même nom, représentant donc les habitants de la commune et leur argent, n'est jamais une formalité, une rente ou un dû d'une année sur l'autre.
Même si avec les années ça devient quelque chose d'acquis, de normal, d'automatique ...
Une subvention est à demander par une association notamment pour compenser un manque à gagner, un déficit imprévu et involontaire ou pour préfinancer un projet d'envergure sans passer forcément par une banque.
Pas pour se constituer une réserve financière supplémentaire.
Si en additionnant les diverses ressources de l'association le conseil constate qu'elle a largement de quoi fonctionner pendant l'année à venir, il n'y a en effet aucune raison de voter pour une subvention.
Dans votre cas, comme dans le cas de toute association, il faudra choisir entre donner les infos demandées et ainsi obtenir une subvention en rapport avec vos besoins ou de renoncer purement et simplement à la demande de subvention.
16 févr. 2022 à 08:31
Merci pour cette réponse.