Règlementation pièce d'identité entreprise
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en train de développer une application où de l'argent circulera et ce devra être extrêmement sécurisé
Ma question est la suivante, lors de l'inscription des adhérents, j'aurai aimer pouvoir confirmer leur identités en demandant une pièce d'identité (un peu comme Uber ou des plateforme de courtage : Degiro, Trade république). Voilà, j'auri aimer savoir si je peux le faire moi aussi, comment ca ce passe au niveau légale, si il faut des dérogations...
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas quelque chose qui s'improvise si on ne sait pas clairement où on va.
Pour être opérateur de transaction bancaire il faut un agrément Banque de France avec tout un tas de critères, un audit et une durée conséquente de certification.
Si vous manipulez des données cartes bancaires il faut également une certification PCIDSS exigée par les réseaux cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc...).
Il y a aussi des obligations de contrôle d'identité des clients avec conservation des données pour la lutte contre le blanchiment d'argent.
Il faut également voir avec la CNIL pour le stockage et la conservation de toutes ces données.
Et encore, je me base sur ce que j'en sais. J'avais participé à l'obtention de ce type d'agrément/certification en 2015, ça a encore dû évolué depuis.
Le plus simple reste donc de "sous-traiter" toute cette partie à une entreprise tierce qui a les agréments.
C'est ce que font presque toutes les plateformes de vente en ligne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...