Transformer un logement social en logement professionnel
Shirley
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je recherche un texte ou autre qui pourrait me dire si un logement social peut se transformer en un logement professionnel ? Est il possible de demander un changement d’usage?
Merci beaucoup
Je recherche un texte ou autre qui pourrait me dire si un logement social peut se transformer en un logement professionnel ? Est il possible de demander un changement d’usage?
Merci beaucoup
A voir également:
- Transformer un logement social en logement professionnel
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cuisine logement social - Forum Louer un logement
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Demande d'aide social - Guide
- Rang 1 logement social avis - Forum Habitation
4 réponses
Bonjour
Il serait intéressant d'expliquer le pourquoi de cette réponse qui, à titre perso, me laisse sur ma faim...
Affecter un logement social en local professionnel ?
Non
Il serait intéressant d'expliquer le pourquoi de cette réponse qui, à titre perso, me laisse sur ma faim...
Bonjour
Si, d'une part, on s'en réfère au code de l'urbanisme et aux règles du PLU en vigueur dans la commune concernée, et si, d'autre part, le propriétaire bailleur souhaite transformer un appartement en établissement recevant du public et que rien ne s'oppose à la faisabilité, le projet semble envisageable.
A condition de faire les démarches auprès de la commune bien évidemment.
Si, d'une part, on s'en réfère au code de l'urbanisme et aux règles du PLU en vigueur dans la commune concernée, et si, d'autre part, le propriétaire bailleur souhaite transformer un appartement en établissement recevant du public et que rien ne s'oppose à la faisabilité, le projet semble envisageable.
A condition de faire les démarches auprès de la commune bien évidemment.
Merci beaucoup
Ce propriétaire a un parc de logements sociaux ce sont toutes des maisons individuelles sur notre commune le Maire est favorable à l’ouverture d’une MAM , et c’est la seule maison qui pourrait correspondre à nos attentes, et on attend une réponse depuis 1 mois on en peux plus tellement on est stressées. Du coup je me tourne vers un forum pour peut être avoir d’autres réponses et peut être avoir un nom ou un endroit qui contacter pour savoir si c’est viable ?
Ce propriétaire a un parc de logements sociaux ce sont toutes des maisons individuelles sur notre commune le Maire est favorable à l’ouverture d’une MAM , et c’est la seule maison qui pourrait correspondre à nos attentes, et on attend une réponse depuis 1 mois on en peux plus tellement on est stressées. Du coup je me tourne vers un forum pour peut être avoir d’autres réponses et peut être avoir un nom ou un endroit qui contacter pour savoir si c’est viable ?
Vous pouvez vous renseigner après du CAUE.
https://www.fncaue.com/
Voir consulter la Direction Départementale des Territoires et le service en charge de l'accessibilité des ERP pour voir si c'est envisageable.
https://www.fncaue.com/
Voir consulter la Direction Départementale des Territoires et le service en charge de l'accessibilité des ERP pour voir si c'est envisageable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...