Transformer un logement social en logement professionnel
Shirley
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28 janv. 2022 à 14:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 févr. 2022 à 13:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 févr. 2022 à 13:09
A voir également:
- Transformer un logement social en logement professionnel
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Délai logement social enceinte - Forum aides au logement
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
4 réponses
Josh Randall
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28 janv. 2022 à 14:49
28 janv. 2022 à 14:49
Bonjour
Il serait intéressant d'expliquer le pourquoi de cette réponse qui, à titre perso, me laisse sur ma faim...
Affecter un logement social en local professionnel ?
Non
Il serait intéressant d'expliquer le pourquoi de cette réponse qui, à titre perso, me laisse sur ma faim...
Josh Randall
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28 janv. 2022 à 14:56
28 janv. 2022 à 14:56
Bonjour
Si, d'une part, on s'en réfère au code de l'urbanisme et aux règles du PLU en vigueur dans la commune concernée, et si, d'autre part, le propriétaire bailleur souhaite transformer un appartement en établissement recevant du public et que rien ne s'oppose à la faisabilité, le projet semble envisageable.
A condition de faire les démarches auprès de la commune bien évidemment.
Si, d'une part, on s'en réfère au code de l'urbanisme et aux règles du PLU en vigueur dans la commune concernée, et si, d'autre part, le propriétaire bailleur souhaite transformer un appartement en établissement recevant du public et que rien ne s'oppose à la faisabilité, le projet semble envisageable.
A condition de faire les démarches auprès de la commune bien évidemment.
Bonjour,
Affecter un logement social en local professionnel ?
Non
Affecter un logement social en local professionnel ?
Non
Shirley57-123
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28 janv. 2022 à 14:38
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Ok donc ce n’est pas possible ?
Le propriétaire du logement social veut y mettre notre MAM maison d’assistants maternels et du coup il cherche à savoir si ça serai possible du coup si vous dites que non alors notre projet tombe à l’eau
Merci
Le propriétaire du logement social veut y mettre notre MAM maison d’assistants maternels et du coup il cherche à savoir si ça serai possible du coup si vous dites que non alors notre projet tombe à l’eau
Merci
gitane2229
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Shirley57-123
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28 janv. 2022 à 14:48
28 janv. 2022 à 14:48
Puisqu'il s'agit du propriétaire du logement social, voir,
- s'il s'agit d'une copropriété, le règlement de cette dernière,
- organisme du tutelle des MAM (concernant le local en question et les règles de sécurité enfants)
- s'il s'agit d'une copropriété, le règlement de cette dernière,
- organisme du tutelle des MAM (concernant le local en question et les règles de sécurité enfants)
Shirley57-123
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28 janv. 2022 à 15:02
28 janv. 2022 à 15:02
Merci beaucoup
Ce propriétaire a un parc de logements sociaux ce sont toutes des maisons individuelles sur notre commune le Maire est favorable à l’ouverture d’une MAM , et c’est la seule maison qui pourrait correspondre à nos attentes, et on attend une réponse depuis 1 mois on en peux plus tellement on est stressées. Du coup je me tourne vers un forum pour peut être avoir d’autres réponses et peut être avoir un nom ou un endroit qui contacter pour savoir si c’est viable ?
Ce propriétaire a un parc de logements sociaux ce sont toutes des maisons individuelles sur notre commune le Maire est favorable à l’ouverture d’une MAM , et c’est la seule maison qui pourrait correspondre à nos attentes, et on attend une réponse depuis 1 mois on en peux plus tellement on est stressées. Du coup je me tourne vers un forum pour peut être avoir d’autres réponses et peut être avoir un nom ou un endroit qui contacter pour savoir si c’est viable ?
Josh Randall
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15 févr. 2022 à 13:09
15 févr. 2022 à 13:09
Vous pouvez vous renseigner après du CAUE.
https://www.fncaue.com/
Voir consulter la Direction Départementale des Territoires et le service en charge de l'accessibilité des ERP pour voir si c'est envisageable.
https://www.fncaue.com/
Voir consulter la Direction Départementale des Territoires et le service en charge de l'accessibilité des ERP pour voir si c'est envisageable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...