Problème de concurrence commerciale

Question

Bonjour, 
Sur le marché, en face de moi (boulanger avec diplôme), est arrivée une pâtissière (avec un diplôme). Elle a décidé de son propre chef de vendre du pain. Sa première demande pour venir sur le marché a été d’être installée en tant que pâtissière.
A-t-elle le droit de vendre du pain ? Quelque soit la réponse, quel article de la lois française le confirme et le prouve ?
Merci de vos réponses.

dadout · Accepted Answer

Bonjour,
on parle ici d'un marché, il n'y a pas de loi qui indique qui a le droit de vendre tel ou tel chose. C'est à la mairie, ou a ceux qui gère le marché, d'indiquer ou non des clauses conccurentiel.

durock · Answer

Bonjour

Peut-être pas aussi simple que cela ?
https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021002908.html

Cdlt

BmV · Answer

Donc il faut vérifier d'une part si cette personne , en plus de son diplôme de pâtissière, dispose également du titre de boulangère et d'autre part si un autre emplacement moins "frontal" ne serait pas disponible pour qu'elle soit installée ailleurs par les services de la commune (parce que cette commerçante n'est pas "arrivée là" d'elle-même, elle a été placée là par les agents municipaux décisionnaires quant à l'attribution des emplacements) et enfin si la vente de boulangerie figure dans les activités qu'elle a déclarées vouloir y exercer à la mairie quand elle a demandé un emplacement sur le marché.

chris4554 · Answer

Vous êtes boulanger pro, profitez de la concurrence pour vous démarquer en montrant que votre pain est largement meilleur que le sien, ainsi les clients viendront naturellement vers vous.

Andy31200 · Answer

"dispose également du titre de boulangère "
Et si elle ne l'a pas, elle n'a pas le droit d' afficher " boulangerie " mais seulement " dépôt de pain " ou un truc du genre

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