Problème de concurrence commerciale
Bonjour,
Sur le marché, en face de moi (boulanger avec diplôme), est arrivée une pâtissière (avec un diplôme). Elle a décidé de son propre chef de vendre du pain. Sa première demande pour venir sur le marché a été d’être installée en tant que pâtissière.
A-t-elle le droit de vendre du pain ? Quelque soit la réponse, quel article de la lois française le confirme et le prouve ?
Merci de vos réponses.
Sur le marché, en face de moi (boulanger avec diplôme), est arrivée une pâtissière (avec un diplôme). Elle a décidé de son propre chef de vendre du pain. Sa première demande pour venir sur le marché a été d’être installée en tant que pâtissière.
A-t-elle le droit de vendre du pain ? Quelque soit la réponse, quel article de la lois française le confirme et le prouve ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Problème de concurrence commerciale
- Concurrence déloyale - Guide
- Indice location commerciale - Accueil - Droit et bail commercial
- Liquidation commerciale - Guide
- Règle de distance concurrence - Forum Bail commercial
- Indice du coût de la construction baux commerciaux 2024 - Accueil - Location
5 réponses
Bonjour,
on parle ici d'un marché, il n'y a pas de loi qui indique qui a le droit de vendre tel ou tel chose. C'est à la mairie, ou a ceux qui gère le marché, d'indiquer ou non des clauses conccurentiel.
on parle ici d'un marché, il n'y a pas de loi qui indique qui a le droit de vendre tel ou tel chose. C'est à la mairie, ou a ceux qui gère le marché, d'indiquer ou non des clauses conccurentiel.
Donc il faut vérifier d'une part si cette personne , en plus de son diplôme de pâtissière, dispose également du titre de boulangère et d'autre part si un autre emplacement moins "frontal" ne serait pas disponible pour qu'elle soit installée ailleurs par les services de la commune (parce que cette commerçante n'est pas "arrivée là" d'elle-même, elle a été placée là par les agents municipaux décisionnaires quant à l'attribution des emplacements) et enfin si la vente de boulangerie figure dans les activités qu'elle a déclarées vouloir y exercer à la mairie quand elle a demandé un emplacement sur le marché.
Bonjour
Peut-être pas aussi simple que cela ?
https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021002908.html
Cdlt
Peut-être pas aussi simple que cela ?
https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021002908.html
Cdlt
Vous êtes boulanger pro, profitez de la concurrence pour vous démarquer en montrant que votre pain est largement meilleur que le sien, ainsi les clients viendront naturellement vers vous.
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