Assemblée générales en visio dans une SARL
dom2
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dom2 Messages postés 141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour à tous, je suis en train de créer une SARL de famille et anticipe les futurs AG a priori difficilement réalisables en présentiel du fait de l'éloignement des membres.
je compte donc utiliser la visio. Concernant les copropriétés, j'ai lu que ceci devait être mentionné dans les statuts et d'en définir les modalités comme pour les AG physiques ;
en est il de même concernant les SARL ? et y a t-il une réglementation sur le sujet depuis la "sortie" de COVID. j'ai trouvé des articles mais datant de 2018 ou 2019 voire 2020 mais depuis y a-t-il une réglementation plus récente (que je n'ai pas trouvé ou pas su chercher).
en vous remerciant par avance pour votre aide.
je compte donc utiliser la visio. Concernant les copropriétés, j'ai lu que ceci devait être mentionné dans les statuts et d'en définir les modalités comme pour les AG physiques ;
en est il de même concernant les SARL ? et y a t-il une réglementation sur le sujet depuis la "sortie" de COVID. j'ai trouvé des articles mais datant de 2018 ou 2019 voire 2020 mais depuis y a-t-il une réglementation plus récente (que je n'ai pas trouvé ou pas su chercher).
en vous remerciant par avance pour votre aide.
A voir également:
- Assemblée générales en visio dans une SARL
- Assemblée générale association - Guide
- Combien de temps dure une assemblée générale - Forum copropriété
- Comment sortir d'une sarl 50 50 - Forum formalités administratives
- Séparation en s.a.r.l co-gérant 50/50 - Forum Immobilier
- Peut-on reporter une assemblée générale de copropriété - Forum copropriété
2 réponses
Les sociétés bénéficient d'une large liberté statutaire et la loi a surtout tendance à encadrer ce qui est interdit qu'à déterminer ce qui est applicable par défaut.
Donc j'aurais tendance à vous conseiller de prévoir une clause dans les statuts ou de vous faire accompagner par un juriste en cas de doute.
Donc j'aurais tendance à vous conseiller de prévoir une clause dans les statuts ou de vous faire accompagner par un juriste en cas de doute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...