Échéancier huissier
Nifaire
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Nifaire -
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Bonjour,
Nous avons établi un échéancier avec un huissier de justice, cependant, lorsque je lui demande d’établir un document attestant cet échéancier (ce que nous avons déjà versé et ce que nous devons) il me dit qu’il n’a pas à faire ce document, je ne peux donc pas avoir de document officiel pour prouver cette créance. Comment faire ? A t-il ce droit de me refuser ce document ?
Merci
Nous avons établi un échéancier avec un huissier de justice, cependant, lorsque je lui demande d’établir un document attestant cet échéancier (ce que nous avons déjà versé et ce que nous devons) il me dit qu’il n’a pas à faire ce document, je ne peux donc pas avoir de document officiel pour prouver cette créance. Comment faire ? A t-il ce droit de me refuser ce document ?
Merci
2 réponses
Bonjour
Un huissier est tenu de vous remettre un décompte détaillé de ce que vous avez payé entre ses mains quand vous lui demandez mais il n'est pas tenu de vous faire un échéancier des versements futur !
Si vous verser des espèces, vous avez dû à chaque fois avoir un reçu !
Menacez le de saisir la chambre départementale des huissiers de justice et le procureur de la république.
Faites leur ceci par LRAR si cela ne s' avère pas positif par oral et ce, en lui demandant ce décompte à réception de votre courrier, faute de quoi vous saisirez ... etc ...
Un huissier est tenu de vous remettre un décompte détaillé de ce que vous avez payé entre ses mains quand vous lui demandez mais il n'est pas tenu de vous faire un échéancier des versements futur !
Si vous verser des espèces, vous avez dû à chaque fois avoir un reçu !
Menacez le de saisir la chambre départementale des huissiers de justice et le procureur de la république.
Faites leur ceci par LRAR si cela ne s' avère pas positif par oral et ce, en lui demandant ce décompte à réception de votre courrier, faute de quoi vous saisirez ... etc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...