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Jeu avec obligation d'achat ouvert au monde entier ?

ftroppe - 12 juin 2022 à 23:10
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 13 juin 2022 à 08:09
Bonjour à tous,
J'aimerais organiser un jeu avec obligation d'achat sur internet auprès de ma clientèle qui est internationale et très variée.
Seulement le droit en matière de jeux avec obligation d'achat peut différer selon le pays.

Quel risque si j'ouvre ce jeu au monde entier dans le réglement ? Je réside en France. Est-ce le droit français qui s'applique alors ? Dans le cas contraire peut-on considérer que comme le droit français en la matière est plutôt strice en la matière, pas de problème pour les autres pays ?

Merci d'avance à vous tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
13 juin 2022 à 08:09
Bonjour,


Consultez un bon avocat.
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