Dépôt de marque VS nom de la société
Sophie
-
Profil bloqué -
Profil bloqué -
Bonjour,
Je souhaite déposer le nom de la marque. Il sera le nom de mon agence de voyages qui sera utilisé pour le site web. Disons, la marque QWERTY et le site QWERTY.fr
Je suis en statut auto entrepreneur. Puis-je déposer le nom de la marque sans m’inquiéter et sera t’elle vraiment protégée? Car j’ai vu dans un thème similaire que le nom de la marque et le nom de la société ne sont pas la même chose. Dans mon cas d’auto entrepreneur, le nom de la société est mon nom de famille.
Mille mercis!
PS
Le nom de la marque n’existe pas encore, pas d’inquiétude à ce sujet.
Je souhaite déposer le nom de la marque. Il sera le nom de mon agence de voyages qui sera utilisé pour le site web. Disons, la marque QWERTY et le site QWERTY.fr
Je suis en statut auto entrepreneur. Puis-je déposer le nom de la marque sans m’inquiéter et sera t’elle vraiment protégée? Car j’ai vu dans un thème similaire que le nom de la marque et le nom de la société ne sont pas la même chose. Dans mon cas d’auto entrepreneur, le nom de la société est mon nom de famille.
Mille mercis!
PS
Le nom de la marque n’existe pas encore, pas d’inquiétude à ce sujet.
A voir également:
- Dépôt de marque VS nom de la société
- Sociétè - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Societe generale depot especes 24/24 - Forum Banque et Crédit
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si le nom que vous envisagez de déposer à titre de marque est déjà utilisé par un tiers (nom de domaine, dénomination sociale..) exerçant une activité identique ou similaire à la votre, cela peut constituer une antériorité opposable à la marque qui sera déposée postérieurement, et susceptible de la faire annuler.
Faites réaliser une recherche d'antériorités par un avocat avant tout dépôt.
Cordialement,
Si le nom que vous envisagez de déposer à titre de marque est déjà utilisé par un tiers (nom de domaine, dénomination sociale..) exerçant une activité identique ou similaire à la votre, cela peut constituer une antériorité opposable à la marque qui sera déposée postérieurement, et susceptible de la faire annuler.
Faites réaliser une recherche d'antériorités par un avocat avant tout dépôt.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est bien précisé :
"Le nom de la marque n’existe pas encore, pas d’inquiétude à ce sujet. "
Cdlt
Le nom peut ne pas être déposé à titre de marque et être tout de même exploité par un tiers.
A nouveau, il est possible de déposer la marque si elle est disponible. C’est à dire si le signe n’est pas déjà exploité par un tiers.
Le fait que votre dénomination sociale (nom de votre société) soit différente de votre marque est indifférent.
Cordialement