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1 réponse
Bonjour,
Si le nom que vous envisagez de déposer à titre de marque est déjà utilisé par un tiers (nom de domaine, dénomination sociale..) exerçant une activité identique ou similaire à la votre, cela peut constituer une antériorité opposable à la marque qui sera déposée postérieurement, et susceptible de la faire annuler.
Faites réaliser une recherche d'antériorités par un avocat avant tout dépôt.
Cordialement,
Si le nom que vous envisagez de déposer à titre de marque est déjà utilisé par un tiers (nom de domaine, dénomination sociale..) exerçant une activité identique ou similaire à la votre, cela peut constituer une antériorité opposable à la marque qui sera déposée postérieurement, et susceptible de la faire annuler.
Faites réaliser une recherche d'antériorités par un avocat avant tout dépôt.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2022 à 13:48
Il est bien précisé :
"Le nom de la marque n’existe pas encore, pas d’inquiétude à ce sujet. "
Cdlt
7 juin 2022 à 14:12
Le nom peut ne pas être déposé à titre de marque et être tout de même exploité par un tiers.
A nouveau, il est possible de déposer la marque si elle est disponible. C’est à dire si le signe n’est pas déjà exploité par un tiers.
Le fait que votre dénomination sociale (nom de votre société) soit différente de votre marque est indifférent.
Cordialement