Livre de Police svp ;)
ThibaultRoche
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons s’ouvrir un dépôt vente de camping-cars. Nous devons remplir un livre de police. Question :
Cela fonctionne t-il comme les factures ? Peut-on démarrer la numérotation des véhicules dans l’ordre que l’on veut exemple en partant de 900 histoire de ne pas montrer à la concurrence le nombre de vente exacte que l’on a fait ou devons nous commencer absolument par 1,2,3…
Ce chiffre apparaît auprès des mandats de dépôt et il est donc visible également par les clients.
Dans l’attente de votre aimable réponse.
Bien cordialement,
Thibault R
Nous venons s’ouvrir un dépôt vente de camping-cars. Nous devons remplir un livre de police. Question :
Cela fonctionne t-il comme les factures ? Peut-on démarrer la numérotation des véhicules dans l’ordre que l’on veut exemple en partant de 900 histoire de ne pas montrer à la concurrence le nombre de vente exacte que l’on a fait ou devons nous commencer absolument par 1,2,3…
Ce chiffre apparaît auprès des mandats de dépôt et il est donc visible également par les clients.
Dans l’attente de votre aimable réponse.
Bien cordialement,
Thibault R
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3 réponses
Bonjour
J'ai une question en retour: lors de la vente du camping-car, vous allez indiquer un kilométrage inférieur par rapport au kilométrage réel, ou bien ?
Un peu de lecture:
Source: https://comptabilite.ooreka.fr/astuce/voir/488975/livre-de-police
J'ai une question en retour: lors de la vente du camping-car, vous allez indiquer un kilométrage inférieur par rapport au kilométrage réel, ou bien ?
Un peu de lecture:
"Les articles 321-7 et 321-8 du Code pénal punissent de 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende :
- l’absence de registre, même par omission ou négligence ;
- le fait de porter des mentions inexactes sur le livre ;
- le refus de présenter le registre en cas de contrôle par les services de police ou les services fiscaux.
La mauvaise tenue du registre constitue un indice mais n’est pas suffisante à qualifier l’infraction à la réglementation.
Pour retenir l’existence de l’infraction, les juges vont rechercher à établir l’élément intentionnel, la mauvaise foi du professionnel.
Source: https://comptabilite.ooreka.fr/astuce/voir/488975/livre-de-police
Peut-être ai-je mal compris en effet. Je m'abstiens donc de toute réponse supplémentaire.
Bon courage.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...