Rachat bien immobilier d’une SARL
youpiya75
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youpiya75 Messages postés 37 Statut Membre -
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Bonsoir ,
Nous sommes 4 associés dans une SARL qui possède 2 appartements , et je souhaite acheter ceux-ci pour les intégrer en biens privés , et ainsi effectuer la clôture de la Société sachant que les associés sont d'accord .
Quelles solutions possibles et les plus avantageuses fiscalement.
Merci de l' attention que vous porterez à ma question.
Bonne soirée.
Cordialement
Nous sommes 4 associés dans une SARL qui possède 2 appartements , et je souhaite acheter ceux-ci pour les intégrer en biens privés , et ainsi effectuer la clôture de la Société sachant que les associés sont d'accord .
Quelles solutions possibles et les plus avantageuses fiscalement.
Merci de l' attention que vous porterez à ma question.
Bonne soirée.
Cordialement
4 réponses
Bonjour,
Pour pouvoir essayer de vous répondre, il faudrait préciser :
Quelle est l'activité de la SARL ? Depuis quand exerce-t-elle ? Relève-t-elle de l'IS ou de l'IR ? Quel est le niveau moyen du CA réalisé ? Depuis quand les appartements sont-ils inscrits à l'actif de la société et sont-ils loués (nus ou meublés) ?...
Dans l'attente éventuelle de vos précisions,
Cordialement
Pour pouvoir essayer de vous répondre, il faudrait préciser :
Quelle est l'activité de la SARL ? Depuis quand exerce-t-elle ? Relève-t-elle de l'IS ou de l'IR ? Quel est le niveau moyen du CA réalisé ? Depuis quand les appartements sont-ils inscrits à l'actif de la société et sont-ils loués (nus ou meublés) ?...
Dans l'attente éventuelle de vos précisions,
Cordialement
Bonsoir ,
l'activité de la SARL , l'acquisition,la propriété,la gestion,l'administration de 2 appartements loués nus pour un revenu moyen annuel de 11000 euros . Date de l'inscription à l'actif 1995 .
Merci à vous pepelulu 120 pour votre attention à ma demande.
Bien cordialement
youpiya75
l'activité de la SARL , l'acquisition,la propriété,la gestion,l'administration de 2 appartements loués nus pour un revenu moyen annuel de 11000 euros . Date de l'inscription à l'actif 1995 .
Merci à vous pepelulu 120 pour votre attention à ma demande.
Bien cordialement
youpiya75
Bonsoir,
Vous n'avez pas totalement répondu à mes interrogations, notamment sur le régime fiscal de la SARL. Je présume donc que la SARL était placée sous le régime de droit commun de l'IS.
Dans cette hypothèse, si vous souhaitez racheter les 2 appartements, pour procéder à la liquidation de la société, la cession devra se faire à la valeur réelle et bien sûr, pas à une valeur de convenance, pour réduire la plus-value, ce qui serait assez tentant, je le concède.
Il faut savoir qu'habituellement, le fisc est relativement attentif aux ventes effectuées par les sociétés en faveur de leurs associés et au prix déclaré dans ces opérations.
La cession des immeubles génèrera une plus-value comptable à court terme égale à la différence entre le prix de cession et la valeur comptable, plus-value qui viendra donc majorer le résultat courant de la société.
Une fois la cession immobilière réalisée et la liquidation terminée, le boni de liquidation sera imposé au nom des associés, comme un revenu distribué, soit à la Flat Tax de 30 % (IR 12,80% + 17.20% de prélèvements sociaux), soit sur option exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40%.
Bien cordialement
Vous n'avez pas totalement répondu à mes interrogations, notamment sur le régime fiscal de la SARL. Je présume donc que la SARL était placée sous le régime de droit commun de l'IS.
Dans cette hypothèse, si vous souhaitez racheter les 2 appartements, pour procéder à la liquidation de la société, la cession devra se faire à la valeur réelle et bien sûr, pas à une valeur de convenance, pour réduire la plus-value, ce qui serait assez tentant, je le concède.
Il faut savoir qu'habituellement, le fisc est relativement attentif aux ventes effectuées par les sociétés en faveur de leurs associés et au prix déclaré dans ces opérations.
La cession des immeubles génèrera une plus-value comptable à court terme égale à la différence entre le prix de cession et la valeur comptable, plus-value qui viendra donc majorer le résultat courant de la société.
Une fois la cession immobilière réalisée et la liquidation terminée, le boni de liquidation sera imposé au nom des associés, comme un revenu distribué, soit à la Flat Tax de 30 % (IR 12,80% + 17.20% de prélèvements sociaux), soit sur option exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40%.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...