Indemnisation / Maroc
adnani
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BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre entreprise marocaine a du arrêter les travaux suite à un ordre de service notifié. Elle a été saisi par lettres pour continuer les travaux sans ordre de service de reprise dûment notifié.
A t on drout à être indemnisé suite a la resiliation unilaterale du marché.
Merci de nous Répondre
Notre entreprise marocaine a du arrêter les travaux suite à un ordre de service notifié. Elle a été saisi par lettres pour continuer les travaux sans ordre de service de reprise dûment notifié.
A t on drout à être indemnisé suite a la resiliation unilaterale du marché.
Merci de nous Répondre
2 réponses
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¿ ¿ ¿
" a du arrêter les travaux " : pour quelle raison ?
" suite à un ordre de service notifié " : notifié par qui ?
" saisi par lettres " : lettre de qui ?
" suite a la resiliation unilaterale du marché. " : résiliation faite par qui ? Dans quelle forme ?
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Il faut donc vérifier si la procédure engagée par le maître d'ouvrage est conforme aux règles figurant dans l'appel d'offres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...