Indemnisation / Maroc
adnani
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BmV Messages postés 98528 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre entreprise marocaine a du arrêter les travaux suite à un ordre de service notifié. Elle a été saisi par lettres pour continuer les travaux sans ordre de service de reprise dûment notifié.
A t on drout à être indemnisé suite a la resiliation unilaterale du marché.
Merci de nous Répondre
Notre entreprise marocaine a du arrêter les travaux suite à un ordre de service notifié. Elle a été saisi par lettres pour continuer les travaux sans ordre de service de reprise dûment notifié.
A t on drout à être indemnisé suite a la resiliation unilaterale du marché.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Resiliation unilatérale par decision notifiée par ordre de service