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Indemnisation / Maroc

adnani - Modifié le 6 nov. 2021 à 13:08
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 nov. 2021 à 19:02
Bonjour,
Notre entreprise marocaine a du arrêter les travaux suite à un ordre de service notifié. Elle a été saisi par lettres pour continuer les travaux sans ordre de service de reprise dûment notifié.
A t on drout à être indemnisé suite a la resiliation unilaterale du marché.
Merci de nous Répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
6 nov. 2021 à 13:11
¿ ¿ ¿


" a du arrêter les travaux " : pour quelle raison ?

" suite à un ordre de service notifié " : notifié par qui ?

" saisi par lettres " : lettre de qui ?

" suite a la resiliation unilaterale du marché. " : résiliation faite par qui ? Dans quelle forme ?


 
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Adnani
6 nov. 2021 à 13:15
Lettres envoyés par le maitre d'ouvrage
Resiliation unilatérale par decision notifiée par ordre de service
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
6 nov. 2021 à 19:02
Il faut donc vérifier si la procédure engagée par le maître d'ouvrage est conforme aux règles figurant dans l'appel d'offres.
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