Indemnisation / Maroc
adnani
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Modifié le 6 nov. 2021 à 13:08
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 6 nov. 2021 à 19:02
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BmV
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6 nov. 2021 à 13:11
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¿ ¿ ¿
" a du arrêter les travaux " : pour quelle raison ?
" suite à un ordre de service notifié " : notifié par qui ?
" saisi par lettres " : lettre de qui ?
" suite a la resiliation unilaterale du marché. " : résiliation faite par qui ? Dans quelle forme ?
" a du arrêter les travaux " : pour quelle raison ?
" suite à un ordre de service notifié " : notifié par qui ?
" saisi par lettres " : lettre de qui ?
" suite a la resiliation unilaterale du marché. " : résiliation faite par qui ? Dans quelle forme ?
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6 nov. 2021 à 19:02
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Il faut donc vérifier si la procédure engagée par le maître d'ouvrage est conforme aux règles figurant dans l'appel d'offres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2021 à 13:15
Resiliation unilatérale par decision notifiée par ordre de service