Indemnisation / Maroc

adnani -  
Bonjour,
Notre entreprise marocaine a du arrêter les travaux suite à un ordre de service notifié. Elle a été saisi par lettres pour continuer les travaux sans ordre de service de reprise dûment notifié.
A t on drout à être indemnisé suite a la resiliation unilaterale du marché.
Merci de nous Répondre

2 réponses

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  1. BmV Modérateur
    ¿ ¿ ¿

    " a du arrêter les travaux " : pour quelle raison ?

    " suite à un ordre de service notifié " : notifié par qui ?

    " saisi par lettres " : lettre de qui ?

    " suite a la resiliation unilaterale du marché. " : résiliation faite par qui ? Dans quelle forme ?

     
    1. Adnani
      Lettres envoyés par le maitre d'ouvrage
      Resiliation unilatérale par decision notifiée par ordre de service
  2. BmV Modérateur
    Il faut donc vérifier si la procédure engagée par le maître d'ouvrage est conforme aux règles figurant dans l'appel d'offres.

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