J’ai emprunter à ma propre société, j’ai peur

Idemo5 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 - 3 août 2022 à 14:51
Idemo5 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 - 3 août 2022 à 16:54

Bonjour,

je suis dans la tourmente depuis peu.

je me pose des questions par rapport à une action que j’ai faite.

je vous explique, je suis jeune (19 ans) et je ne connais rien au monde de l’entreprise. J’ai hérité de la société de mon père, avec une certaine somme d’argent dessus, et une vente de maison est en cours.

je me suis dis que je pouvais ( et je me rend compte que je suis complément débile ) emprunter de l’argent sur le compte de la société ( étant président ) et pouvoir le rembourser avec la vente de la maison. C’est chose faite j’ai bien rembourser ( tout ceci s’est passer dans un de l’air de 3 mois ). 
 

mais maintenant j’ai très peur car je me suis rendu compte que c’était illégal de se faire un emprunt soit même et je ne le savais pas du tout, j’ai lu des choses comme quoi c’était un abus de droit social et que je risquais gros. 
 

je me répète je suis jeune je ne connaissais pas les conséquences, et maintenant j’ai très peur de ce qui peut m’arriver… merci de m’éclairer, je sais que c’est une grosse bêtise..
 

et en gros est-ce que ça va me retomber dessus, je suis vraiment de bonne foi je ne savais rien de tout ça

3 réponses

C’etait vraiment sans le savoir je ne veux pas d’ennui avec les finances je suis quelqu’un d’honnête.

Si vous êtes honnête vous allez le signaler au fisc.Je crois qu'on a droit à l'erreur sans pénalités qu'une seule fois.

Mais après vous n'avez plus droit à l'erreur.

Allez vous leur expliquer la situation en mettant votre bonne foi.

A+

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Idemo5 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022
3 août 2022 à 16:54

D’accord merci de votre réponse !

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_lael_ Messages postés 5082 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 423
Modifié le 3 août 2022 à 15:13

je me suis dis que je pouvais ( et je me rend compte que je suis complément débile ) emprunter de l’argent sur le compte de la société ( étant président ) et pouvoir le rembourser avec la vente de la maison.

Effectivement, il est totalement illégal pour un associé personne physique d'avoir un compte courant associé (CCA) débiteur auprès de sa société. Ce qui veut en gros dire que la société ne peut pas lui prêter d'argent.

C'est assimilé à une faute de gestion et à un abus de bien social (jusqu'à 5ans de prison et 375.000€ d'amende dans les cas les plus graves).


et pouvoir le rembourser avec la vente de la maison. C’est chose faite j’ai bien rembourser ( tout ceci s’est passer dans un de l’air de 3 mois ). 

Si c'est sur un même exercice comptable ça ne devrait pas poser spécialement de soucis sauf à subir un contrôle fiscal inopiné.
Car cela revient à avoir le CCA qui est passé débiteur sur une courte période puis repassé à zéro ou créditeur avant la fin de l'exercice.

Cela ne remontera pas comme une "anomalie" dans l'analyse automatique de votre liasse fiscale et ne déclenchera pas un contrôle pour cette raison.



Par contre si vous avez "emprunté" sur un exercice et "remboursé" sur un autre c'est bien plus problématique et ne passera pas inaperçu car ça apparaîtra clairement à votre bilan et dans votre liasse.

Voyez ce qu'il est possible de faire avec votre Expert Comptable.
Mais à priori si c'est "remboursé" peu de temps après, les sanctions devraient être limitées.
Notez quand même que vous risquez aussi potentiellement une interdiction de gérance pendant un certain nombre d'années.

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Idemo5 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022
3 août 2022 à 15:37

Merci beaucoup pour votre réponse, effectivement c’est rembourser sur le même exercice. 
 

C’etait vraiment sans le savoir je ne veux pas d’ennui avec les finances je suis quelqu’un d’honnête.

j’ai une dernière question, cette société va être clôturer bientôt vu qu’elle n’est plus en activité et je le verse des dividendes avec tous les ans, je  e risque pas de payer d’impôts en + ? Pour les dividendes c’est vu avec l’expert comptable. Désolé si ce n’est pas précis, je ne m’y connais pas. Merci ???? 

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