Taxe d'apprentissage et convention avec un CFA
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rh-et-cie
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rh-et-cie Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage, je vais établir une convention avec un CFA. Pour cela, je m'engage à verser la taxe d'apprentissage pour financer la formation du jeune.
Que se passe t il si ça ne fonctionne pas et le contrat est suspendu pendant la période d'éssai ou en cours de contrat pour l'engagement de verser la taxe?
Est il possible de demander la restitution du montant versé?? Ou encore de ne pas verser la deuxième année?
Merci de votre aide
Dans le cadre d'une embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage, je vais établir une convention avec un CFA. Pour cela, je m'engage à verser la taxe d'apprentissage pour financer la formation du jeune.
Que se passe t il si ça ne fonctionne pas et le contrat est suspendu pendant la période d'éssai ou en cours de contrat pour l'engagement de verser la taxe?
Est il possible de demander la restitution du montant versé?? Ou encore de ne pas verser la deuxième année?
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2 réponses
Bonjour,
Il faudrait voir ce qu'il y a de prévu dans le contrat d'apprentissage. Il y a certainement la possibilité de prévoir u'en cas de rupture pas de versement la2eme année. Néanmoins, pour la 1ere année, si vous versez la taxe d'apprentissage, vous ne pourrez pas la récupérer.
Il faudrait voir ce qu'il y a de prévu dans le contrat d'apprentissage. Il y a certainement la possibilité de prévoir u'en cas de rupture pas de versement la2eme année. Néanmoins, pour la 1ere année, si vous versez la taxe d'apprentissage, vous ne pourrez pas la récupérer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
En effet, le contrat peut prévoir de ne payer la deuxième année qu'au prorata du temps de présence de l'apprenti avant rupture du contrat.
Merci beaucoup