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Taxe d'apprentissage et convention avec un CFA

Résolu
rh-et-cie Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 21 févr. 2014 à 12:45
rh-et-cie Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 09:01
Bonjour,

Dans le cadre d'une embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage, je vais établir une convention avec un CFA. Pour cela, je m'engage à verser la taxe d'apprentissage pour financer la formation du jeune.
Que se passe t il si ça ne fonctionne pas et le contrat est suspendu pendant la période d'éssai ou en cours de contrat pour l'engagement de verser la taxe?
Est il possible de demander la restitution du montant versé?? Ou encore de ne pas verser la deuxième année?

Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
21 févr. 2014 à 21:21
Bonjour,

Il faudrait voir ce qu'il y a de prévu dans le contrat d'apprentissage. Il y a certainement la possibilité de prévoir u'en cas de rupture pas de versement la2eme année. Néanmoins, pour la 1ere année, si vous versez la taxe d'apprentissage, vous ne pourrez pas la récupérer.
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rh-et-cie Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014
24 févr. 2014 à 09:00
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
En effet, le contrat peut prévoir de ne payer la deuxième année qu'au prorata du temps de présence de l'apprenti avant rupture du contrat.

Merci beaucoup
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Réponse 2 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
22 févr. 2014 à 08:49
hello

il faut vérifier votre masse salariale car si elle est inférieure à 102.976 pour 2014 vous serez exonéré de taxe d'apprentissage..
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rh-et-cie Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014
24 févr. 2014 à 09:01
Merci pour réponse.
Nous ne sommes pas exonéré, mais le contrat prévoit bien une clause en cas de rupture du contrat.
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