PV de non rémunération

ber8304 Messages postés 2 Statut Membre -
VBRouen - 6 mars 2014 à 10:26

Bonjour,
Je viens de créer une SASU et pôle emploi me demande de justifier la non perception de salaire pour cette année. Je dois selon eux rédiger un PV d'assemblée générale. Je n'ai aucun modèle, puvez vous m'aider
Cordialement

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Réponse 1 / 1

expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172

Bonjour,

Votre expert-comptable doit pouvoir vous en délivrer un en moins de 5 minutes.

Cordialement

ber8304 Messages postés 2 Statut Membre

merci je vais lui demander
cordialement

VBRouen

Effectivement le comptable peut en faire un mais ce document n'est pas valable auprès de Pole emploi. Il leur faut un PV d' AG de non rémunération du dirigeant, ce qui pour une SASU est totalement idiot !!! Vive l'administration!

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