Inpossibillité resiliation d'un contrat d'entretient chaudiere
kamae123
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 26 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2014
-
Modifié par BmV le 26/01/2014 à 22:26
kamae 123 - 27 janv. 2014 à 12:39
kamae 123 - 27 janv. 2014 à 12:39
A voir également:
- Inpossibillité resiliation d'un contrat d'entretient chaudiere
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Où se procurer un contrat de travail cesu - Guide
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
27 janv. 2014 à 10:00
27 janv. 2014 à 10:00
Bonjour,
Si vous avez l'accusé de réception du courrier, et si vous avez respecté les délais pour la résiliation, la date de première présentation fait foi. Votre résiliation, dans ce cas, est bien valable.
Vous répondez par RAR à nouveau à leur demande. S'ils persistent, vous ne répondez plus.
Si vous avez l'accusé de réception du courrier, et si vous avez respecté les délais pour la résiliation, la date de première présentation fait foi. Votre résiliation, dans ce cas, est bien valable.
Vous répondez par RAR à nouveau à leur demande. S'ils persistent, vous ne répondez plus.
27 janv. 2014 à 12:32
Merci barbie TM d'avoir pris le temps de répondre a ma question.
Le problème est que je n'ai pas reçus le formulaire de qui me permet de résilier le contrat.
alors , selon la lois je peux encore resilier.
La question est alors me l'ont il envoyé ou la poste à t elle fait défaut ,
ce ne serais pas la première fois.
Si c`était le cas comment prouver ma bonne fois.
merci.
Cordialement.
27 janv. 2014 à 12:34
Modifié par kamae 123 le 27/01/2014 à 12:41
et en plus je n'ai pas reçus l'acusé reception.