Cessions de parts sociales entre associés d'une SARL
mumudesiles972
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Modifié par GrandCaribou le 8/06/2013 à 17:11
maxime.f Messages postés 11 Date d'inscription mardi 28 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2015 - 13 févr. 2014 à 22:29
maxime.f Messages postés 11 Date d'inscription mardi 28 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2015 - 13 févr. 2014 à 22:29
A voir également:
- Cessions de parts sociales entre associés d'une SARL
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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2 réponses
maxime.f
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13 févr. 2014 à 22:29
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Il faudra effectivement procéder à l'enregistrement de l'acte de cession de vos parts sociales puis à son dépôt au Greffe du TC dont dépend le siège social de votre entreprise.
Pour connaitre le nombre d'exemplaires à adresser ainsi que les détails sur les formalités à accomplir, plus d'informations sont disponibles sur http://www.juripro.net/cession-de-parts-sociales-sarl-sci-et-snc/ qui présente les cas de cession de parts sc, sarl et Snc.
Bonne continuation.
Pour connaitre le nombre d'exemplaires à adresser ainsi que les détails sur les formalités à accomplir, plus d'informations sont disponibles sur http://www.juripro.net/cession-de-parts-sociales-sarl-sci-et-snc/ qui présente les cas de cession de parts sc, sarl et Snc.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...