Peut on faire un dépot de tabac dans un bar épicerie associatif?
bonsoir,
peut on faire de l'achat revente ou un dépot de tabac dans un bar épicerie associatif qui dispose de la licence IV ?
merci de votre réponse,
peut on faire de l'achat revente ou un dépot de tabac dans un bar épicerie associatif qui dispose de la licence IV ?
merci de votre réponse,
2 réponses
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La licence IV n'a rien à voir avec la vente de tabac. Vous devez solliciter un contrat de gérance auprès des douanes.
http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gislation_sur_le_tabac_en_France#Taxation_li.C3.A9e_au_monopole_de_vente -
et, si l'on ne veux que faire un dépôt, c'est à dire ne proposer aux clients que 2 ou 3 références, en partenariat avec un tabac tout ce qu'il y a de plus officiel, est-ce possible?
La législation juridique et financière évolue en permanence...