Peut on faire un dépot de tabac dans un bar épicerie associatif?
barass
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barass Messages postés 3 Statut Membre -
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bonsoir,
peut on faire de l'achat revente ou un dépot de tabac dans un bar épicerie associatif qui dispose de la licence IV ?
merci de votre réponse,
peut on faire de l'achat revente ou un dépot de tabac dans un bar épicerie associatif qui dispose de la licence IV ?
merci de votre réponse,
2 réponses
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La licence IV n'a rien à voir avec la vente de tabac. Vous devez solliciter un contrat de gérance auprès des douanes.
http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gislation_sur_le_tabac_en_France#Taxation_li.C3.A9e_au_monopole_de_vente -
et, si l'on ne veux que faire un dépôt, c'est à dire ne proposer aux clients que 2 ou 3 références, en partenariat avec un tabac tout ce qu'il y a de plus officiel, est-ce possible?
La législation juridique et financière évolue en permanence...