Forum formalités administratives

je souhaite vendre mon entreprise soumis à l'IS, j'ai commencé mon activité entre novembre 2009 et je souhaite la vendre en janvier 2014, est ce que j...

Bonjour, Je suis associé dans une société et je pars bientôt au Canada pour une durée indéterminé. Je souhaite accorder une procuration ou un "po...

Je suis fonctionnaire, je travaille pour le CCAS de Grenoble comme auxiliaire de puériculture. Mon mari vient d'être muté à Toulouse pour son travail....

Bonjour, Ma fille de 21 ans s'est inscrite pour passer le permis moto, elle a réglé un premier accompte le 14 septembre et aujourd'hui elle reçoit so...

Bonjour, je travaille dans une entreprise depuis 4 ans et demi je suis arrêtée depuis mai pour mon congé maternité et celui ci se terminant j'ai vo...

je veux un exemple de notification de la rupture du contrat de travail à durée determinée

Une association (loi 1901) construisant un local de 110m2 doit elle obligatoirement prendre un architecte ? Merci

Bonjour, J'ai eu une panne de voiture sur l'autoroute et la dépanneuse nous a amené la voiture chez un concessionnaire Renault pour les réparation...

Bonjour, Est-il possible pour un auto-entrepreneur de passer en SARL pour créer un réseau de franchise ? Merci pour vos réponses !

Bonjour à vous tous. Je vous expose mon problème. Je suis infirmière exerçant en libéral au sein d'une sdf de 3 membres. Nous avons eu l'opportunité d...

bonjour a tous ! un adjoint au maire n'ayant jamais donné de subvention a une association, la denigrant meme, a til des droits sur la vue des comptes ...

bonjour, je suis actuellement en cdd remplacement pour conges parental, mais la personne que je remplace a demissionée ya plus de 2 mois je viens seu...

bonjour, j aurais aimé savoir ce que je dois faire dans le cas suivant j'ai payé par chèque une socièté le 28 juin 2013 d' un montant de 2743 euro...

ma mère est née en france de parents algériens avant 1962 et y a vécu ses quatres premières années, en sachant que je suis majeure et vivant et étant ...

Bonjour, Voila, je voulais faire débloquer ma participation de 2012 et je comptais le faire avec cette loi Hollande , mais à mon travail, ils ont aff...

Bonjour, Une amie qui fait des extras en tant que serveuse, m'a parlé d'une loi récente, permettant à l'employeur de déclarer un salarié en fin de j...

Bonjour, Je suis infirmière et j'ai domicilié mon cabinet à mon domicile.Mon conjoint est propriétaire de cette maison individuelle dans une petite...

bonjour pour mon activité je voudrais voir un modèle de registre de commerce italien. Saluatations

J'ai ouvert une pension pour chiens il y a un an et demi; jusqu'ici, je demandais un acompte de 30% . Mais il y a eu beaucoup de gens qui ne sont pas ...

bonjour a tous je suis caution bancaire de mon EURL qui a ete liquide en 2012 , pour un montant important ( achat mur plus fond )...

Bonjour, Dans le cas d'une société X détenant 20% du capital d'une société Y, que deviens cette dernière en cas de liquidation de la société X? ...

Bonjour, je viens de me lancer dans la vente de véhicule d'occasion et j'aurais voulu savoir comment ca ce passe pour l'assurance des véhicules je m...

Bonjour.... Voila je suis etudiante , il y a de cela un an j'avais un logement puis je l'ai quitter en decembre mais quand je l'ai quitter je n'ai pa...

bonjour voila mon conjoint a ouvert une entreprise en juillet 2012 après 4 mois d entreprise ça c est mal passé avec son associer il a donc décider d ...

comment obtenir un extrait pour les annees anterieures à 2013

Bonjour, Nous sommes une SARL commerciale en difficultés, nous connaissons une perte de CA très importante depuis quelques mois et afin de limiter ...

Pourquoi LE RSI est Des Voleurs je travail depuis l'age de 14 ans j'ai 61 ans fin Aout j'en envoi des lettre recommandé à cette organize de VOLEURS ...

Une assignation a été remise par un huissier à un notaire. Une personne, un notaire assistant, a reçu cette assignation en août 2010 à l'étude;celui-...

Bonjour, l'auto entrepreneur dans le nettoyage des locaux est-il considéré comme artisan et de ce fait Les bénéfices de mon entreprise devront-ils êt...

Bonjour , je souhaiterai demissionner et je ne trouve pas dans mes conventions collectives parfumerie esthetique la duree de mon preavis. Merci par av...

Bonjour, je suis en train d'acheter un terrain agricole sur une petite commune et je voudrais le faire passer en constructible je le viabiliserai moi ...

Bonjour, je cherche désespérément une solution pour réussir à vendre le stock de tongs que mon Frère Aîné venait de créer avant de tomber mala...

je suis moniteur éducateur au sein d'un CHUS (CDD de 6 mois). je souhaite prendre une semaine de congés du 29/07/au 04/08/2013, ma direction me les...

Madame, Monsieur, j'ai un problème avec mon employeur car mon employeur ne reverse pas pour les retraites. cela fait 5 ans déjà que je travaille ...

Bonjour, Je suis gérant d'une SARL de vente de revêtement de sols J'ai signé un contrat de 4 ans pour de la publicité sur les télé dans les magasins...

Bonjour, mon épouse a une activité d'indépendant complémentaire; elle est assujettie à la TVA. Or, depuis mars, elle a diminué son activité complément...

Bonjour, Dépôt des comptes annuels supprimé pour les TPE en 2013. Y a t il eu une parution au journal officiel? Cette mesure est elle applicable? ...

Bonjour, Je suis Sophrologue Relaxologue, je vais m'installer bientôt en auto-entrepreneur. Je suis entrain de contacter plusieurs professionnels...

Je suis sur le point d'être licencier pour faute grave. Mon patron a refuser une rupture conventionnelle, et je m'attends a ne toucher que mes congés ...

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bonjour je voulais savoir si on pouvait m'aider concernant une cession de part avec changement de gérant. En effet, soit une EURL à associé unique ...

Bonjour, J'étais associé avec mon frère à 50% dans une SCI. Il est décédé en me léguant ses parts. Nous étions tous les deux co-gérants. Je suis donc...

bonjour à tous , sauriez vous m aiguillerda,ns la demarche a suivre pour prevenir ma caisse de congé payé du btp d un changement d adresse.

Bonjour, a tous J'ai enfin trouver du travail, cool me dirais vous. Mais je me pose une question. Je réside en France, mon lieux de travail serra ...

Bonjour, ma compagne est gérante minoritaire de notre société (49%) mais elle travaille "normalement" au sein d'une autre entreprise. A-t-elle le dro...

Bonjour, Je travaille dans une société d'espace verts (agricole), une cliente m'a demandé notre numéro d'agrément afin de pouvoir déduire des impô...

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