Vente de commerce non sédentaire

klf730 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - 12 janv. 2014 à 00:06
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 13 janv. 2014 à 10:32
Bonjour,
Je suis actuellement gérante de mon EURL dont l'activité principale est un commerce non sédentaire sur les marchés.Je souhaiterai changer d'activité (sédentaire et sans rapport avec la précédente)mais conserver l'EURL pour l'exercer.Les places de marchés sont assurées d'être conservées par le repreneur vu la configuration et la réglementation des marchés concernés.La vente du camion,du matériel et de la clientèle constitue t elle une vente de fonds de commerce sachant qu'il n'y a pas de bail ?
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

klf730 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 3
12 janv. 2014 à 20:24
Bonjour,
tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Quand je dis que le repreneur pourra conserver les places je ne voulais pas entrer dans les détails assez longs à expliquer.Il y a beaucoup de places disponibles sur ces marchés , la mienne sera bien sur proposée aux commerçants deja présents sur le marché puis si personne n'en veut à un nouveau commerçant.Je fais ces marchés depuis 20 ans et j'ai déjà changé de place plusieurs fois ,la clientèle suit.Je ne parlais pas de revendre mes places mais juste indiquer qu'il y avait moyen de conserver la clientèle.
Ma question était plus de savoir si la vente d'un camion et d'une clientèle représentait une vente de fonds de commerce vu que la mention des éléments du bail est obligatoire dans l'acte de vente d'un fonds et que je n'ai pas de bail ?
Cordialement.
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