Entreprise individuelle

lili04041965 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 - 28 févr. 2014 à 11:42
lili04041965 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 - 28 févr. 2014 à 18:03
Des adversités nous amènent mon ex-mari et moi même à trouver une solution juste et administrativement correcte.

Mon ex-mari et moi même (divorce prononcé) collaborons depuis 24 ans professionnellement.
A ce jour, l'entreprise individuelle est au nom de mon ex mari.
Un apport personnel issu de la communauté (capital acquis durant nos activités professionnelles communes plus un apport personnel de moi même) ont été mis à l'actif de l'entreprise individuelle pour réaliser la construction d'un catamaran à voile afin de l'exploiter, plus un prêt bancaire en complément au sein de l'entreprise pour finaliser la construction.
Le catamaran est un navire en NUC, immatriculé par la marine marchande (livret bleu), nous en sommes propriétaires à 50 % chacun.

Suite au remariage de mon ex mari, d'un commun accord, nous souhaitons ne plus collaborer.

La valeur comptable du navire au 31 /12/13 est de 30 000 €. Le catamaran est en cours d'expertise sa valeur est approximativement de 250 000 €.
L'amortissement sur 10 ans est terminé, des prêts bancaires sont en cours, le capital restant dû est de 40 000 €.

Le fond de commerce de l'activité qui je développe depuis 1999 est à déterminer. Le CA de l'entreprise est de 100 000 € HT, réalisé par les sorties nautiques et de la publicité locale à hauteur de 28 000 € HT.

Quelles solutions sont envisageables pour solder l'entreprise à moindre coût et malgré que l'entreprise individuelle soit au nom de mon ex mari que je ne perde pas mon investissement de travail du fond de commerce qui a été à 100 % durant 24 ans. Bien sur sans être salariée pour des raisons d'économie et de rentabilité de l'entreprise, j'agissais en tant qu'épouse très très investit.

Le numéraire de l'entreprise ne nous permet pas les honoraires d'un avocat d'affaire.

Très Cordialement.

1 réponse

Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
28 févr. 2014 à 14:34
Malheureusement, je pense que votre affaire est trop complexe pour être résolue sur un forum juridique. En effet, couple, entreprise individuelle, biens communs et divorce compliquent les choses. Cela nécessite une analyse approfondie de tous les documents et par conséquent, l'économie d'une consultation auprès d'un avocat ne me semble pas possible.
0
lili04041965 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014
28 févr. 2014 à 18:03
Bonjour,

En vous remerciant de votre réponse et de votre clairvoyance.

Meilleures Salutations
0