Le placier m'a refusé l'entrée
amaremig
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Modifié par BmV le 10/02/2014 à 19:58
homair,73 - 10 févr. 2014 à 19:53
homair,73 - 10 févr. 2014 à 19:53
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homair,73
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30 avril 2022
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10 févr. 2014 à 18:03
10 févr. 2014 à 18:03
Bonjour,
Aviez vous avec vous les documents exigés, comme, la carte professionnelle à jour, l'assurance RC, l'agrément sanitaire de votre véhicule, etc... ?
Il n'a pas le droit de vous refuser un emplacement, si des emplacements sont vacants.
faites un courrier RAR au maire de la commune, en lui mentionnant les faits, en précisant que vous proposez à la vente des denrées périssables, et qu'un nouveau refus ferait l'objet de poursuites pour atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie.
N'y a t-il pas un syndicat professionnel sur ce marché ?
cdt
Aviez vous avec vous les documents exigés, comme, la carte professionnelle à jour, l'assurance RC, l'agrément sanitaire de votre véhicule, etc... ?
Il n'a pas le droit de vous refuser un emplacement, si des emplacements sont vacants.
faites un courrier RAR au maire de la commune, en lui mentionnant les faits, en précisant que vous proposez à la vente des denrées périssables, et qu'un nouveau refus ferait l'objet de poursuites pour atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie.
N'y a t-il pas un syndicat professionnel sur ce marché ?
cdt
amaremig
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10 février 2014
10 févr. 2014 à 18:08
10 févr. 2014 à 18:08
Oui je dispose de tous les documents sauf l'agrément sanitaire car aucune visite de contrôle à ce jour.
Non il n'y a pas de syndicat sur la plupart des marchés. Je pense que tout se passe au bon vouloir du placier et ça devient embêtant de travailler car bcp de placiers sont difficile à convaincre !!
Non il n'y a pas de syndicat sur la plupart des marchés. Je pense que tout se passe au bon vouloir du placier et ça devient embêtant de travailler car bcp de placiers sont difficile à convaincre !!
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