Les discussions
Vente
bonjour je dois vendre mon kebab je souhaiterait savoir si je peux le vendre a n'importe quelle prix ou est qu'il y a une loi qui m'oblige a respect...
Comment faire labelliser un produit ?
Bonjour, Je cherche à savoir comment faire labelliser un produit ? En fait je souhaite savoir si un organisme centralisateur s'occupe de cela en F...
Résiliation sfr
Bonjour, Nouvel inscrit sur comment ça marche, j'espère que vous allez pouvoir m'aider car je ne trouve aucune réponse à mes questions, ni auprès ...
Transfert de siège social sarl dans un autre département
Bonjour, pour cette modification faut il faire enregistrer les statuts modifiés auprès de l'administration fiscale et si oui laquelle (ancien sièg...
Reconstitution des fonds propres
Bonjour, la société (SARL) avait perdu la moitié de son Capital social et avait fait le nécessaire prévu par la loi auprès de Tribunal de Commerce...
Définition de parts sociales dans une sci
RésoluBonjour, Nous sommes 2 associés(50/50) dans une SCI depuis une dizaine d'année et 1 de nous souhaite vendre une partie de ses parts. le patrimoine se ...
Assemble generale
étant associe minoritaire , pendant deux an absence de l'assemblée et il souhaite aujourd'hui me faire signer les PV des deux an passée est ce que ces...
À l'étranger, dissoudre une sci en france
RésoluEn 2008 Nous avons acheté un appartement en sci en viager occuper a ma belle mere . Novembre 2011 Mon mari decede . il ya eu des arrangements entre e...
Cession eurl
Bonjour, Actuellement mon ami a une EURL avec 1 Salarié depuis octobre 2012 (CA 33000€ - 25000€ de Prêt), nous cherchons à lui céder l'entreprise (c...
Gérant
Bonjour, j'ai un petit problème, j'ai céder moi et mon associer une société dont j'ai était gérant, mais l'acheteur na pas changer de gérant ( j...
Transfert de siège social de sarl
RésoluBonjour, Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à une question simple: une SARL déjà existante peut elle transférer son siège social (donc d...
Double profession avec un seul n° possible ?
Bonjour, je suis gerant d'une sarl en batiment et souhaite ouvrir une boutique de vetements a ma femme mais j'aimerais savoir si quelqu'un peut m'or...
Urgent free me preleve 479 euros
Bonjour, Alors est ce que tu as été rembourse parce que je me retrouve dans le même cas je n ai pas renvoyé le matériel faute d information de leur ...
Devis signe sous reserve de financement
Bonjour, Nous sommes actuellement entrain de creer une entreprise. Un des elements principales de cette derniere est un camion d'une valeur de 80ke...
Créer un site internet
Bonjour, je fais appel à vous car j'ai quelques petites questions. Puis-je créer un site internet pour une entreprise (évidemment je souhaite être ...
Dette à rembourser
Bonjour, jai recu un courrier comme quoi je doit payé 3000euro dune dette de 2004 9 ans aprés sans avoir recu de lettre de relance
Cession d'activité ou dépôt de bilan ?
Bonjour Je suis associée avec ma belle soeur depuis septembre 2008 en tant que chef d'exploitation horticole en EARL et nous avons décider d'arrêt...
Déclarer heures cours à domicile
Bonjour, on m'a demandé de donner à domicile quelques cours particuliers (gymnastique pour laquelle j'ai un brevet d'état) - suis obligé de me m...
Numéro d'agrement - organisme formateur
Bonjour, J'ai crée ma SARL il y a un an dans le domaine "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion". J'ai déposé une demande d'agrém...
Agrément de formation pour une sarl
Bonjour, Je travail dans une start up qui produit des applications mobiles et qui est éditeur d'une solution back-end online. Nous souhaitons di...
Carte d'identité périmée
bonjour, Comment refaire ma carte d'identité bientôt perimée (30/11/2013) sachant que je suis en séjour d'étude au Québec pour 1 an ? Merci de vos c...
La commune doit elle rendre accessible un chemin rural d'acces à
Je possède en Normandie une petite maison datant du 17e (patrimoine bâti normand)le chemin d'accès communal ou rural, est bordé de haies importantes à...
Autoecole en faute ou moi meme
bonjour voila mon histoire il a 7 ans je me suis inscrite pour passer le permis mon forfait ete de 668 e depuis javais abandonner et jai repris cette ...
Problème contrat edf
Nous avons fait installer des panneaux photovoltaîques par une société qui est en liquidation judiciaire.Or pour l'élaboration du contrat de rachat de...
Facture de resiliation gdf chez energie directe
après des travaux de deux mois dans une maison dont je suis propriétaire , je téléphone au service clientèle d énergie directe pour résilier le contra...
Formalités fermeture ei: impots, tva, comptabilité
Bonjour, j'ai crée une entreprise individuelle du 15/04/2013 au 06/06/2013 de vente à distance, j'ai racheté (location avec option d'achat pour ...
Clause de non concurrence
Bonjour, Je suis chargé d'affaire dans une entreprise du bâtiment et je me renseigne sur la clause de non concurrence. Je gagne actuellement 2800€...
Résiliation salle de sport
bonjour, voila je me suis inscrite a une salle de sport ; un peu trop vite et après reflexion le jour meme jai appeller pour annuler mon contrat (n'ay...
Survol ligne edf d'une propriété.
Pouvez-vous me dire à quelle instance juficiaire, il faut s'adresser, pour porter plainte d'un survol illégal d'un terrain par une ligne EFD ? Merci ...
Gîte
Bonjour à tous, Je voudrais me lancer dans la création d'un gîte en Belgique, mais je ne sais pas par où commencer. De quoi ai-je besoin, outre le b...
Congés payés
bonjour a tous j'ai une question sur les conges mon mari travaille depuis 8 ans dans la même entreprise il n'a jamais pris de conges et ne lui ont ja...
Savoir commen c passe les grand deplacement
Voila mon entreprise et sur arles .j par en deplacement sur geneve toute la semaine ..combien mon employeur doit me donner par jour ...
Rupture anticipée d'un cdd d'un commun accord + faute grave
Bonjour, je travail dans une société de construction de maisons individuelles et nous avons embauché une salariée en contrat de professionnalisati...
Coffret erdf
ERDF a procéder à notre branchement électrique mais ils nous ont posé notre coffret sur l'entrée de notre maison si bien qu'il ne nous reste que 3 mèt...
Congés payé acquis en 100%
Bonjour, je viens de reprendre le travail suite à mon congés maternité mais durant 3 mois à 80%. je désir poser 1 semaine de congés que j'ai acquis ...
Démission de la secrétaire et du vice-président
bonjour à tous, mon compagnon et moi faisions parti d'une association loi 1901 respectivement aux postes de vice-président et de secrétaire nous a...
Changer de statut eurl en auto-entrepreneur
RésoluBonjour, Je possède un commerce sous le statut E.U.R.L avec beaucoup de charges loyer , 2 crédits et un droit au bail que j'ai acheté, cabinet comp...
Informations sur le transport de personnes à mobilité réduite
chauffeur de bus de lignes pour le conseil general des B D R je souhaite savoir tout au sujet de l'habilitation concernant le transport de personnes à...
Cessation bnc comment faire?
Bonjour, je suis dessinateur indépendant en architecture depuis 1988, établit en BNC et imposable au régime de la déclaration controlée. Je perds pro...
Problème avocat
Bonjour, je ne sais pas si je poste dans le bon forum, si vous pensez que je devrais le poster autre part merci de me le dire. Voilà le souci, mon ...
Changement de statut suite transfert siège social
Je suis gérant d'une SARL où jusqu'à maintenant le siège social était dans un établissement quelconque. Aujourd'hui, je souhaiterais mettre le siège ...
Calcul de la plus-value sur la vente de mon entreprise
je souhaite vendre mon entreprise soumis à l'IS, j'ai commencé mon activité entre novembre 2009 et je souhaite la vendre en janvier 2014, est ce que j...
Accorder une proccuration à un associé.
Bonjour, Je suis associé dans une société et je pars bientôt au Canada pour une durée indéterminé. Je souhaite accorder une procuration ou un "po...
Mutation, est-ce au ccas de faire le necessaire
Je suis fonctionnaire, je travaille pour le CCAS de Grenoble comme auxiliaire de puériculture. Mon mari vient d'être muté à Toulouse pour son travail....
Rétractation permis moto
Bonjour, Ma fille de 21 ans s'est inscrite pour passer le permis moto, elle a réglé un premier accompte le 14 septembre et aujourd'hui elle reçoit so...
Démarches pour envoyer mon employeur aux prud'hommes
Bonjour, je travaille dans une entreprise depuis 4 ans et demi je suis arrêtée depuis mai pour mon congé maternité et celui ci se terminant j'ai vo...
Rupture de contrat de travail
je veux un exemple de notification de la rupture du contrat de travail à durée determinée
Obligation du recours à architecte
Une association (loi 1901) construisant un local de 110m2 doit elle obligatoirement prendre un architecte ? Merci
Litige renault
Bonjour, J'ai eu une panne de voiture sur l'autoroute et la dépanneuse nous a amené la voiture chez un concessionnaire Renault pour les réparation...
Devenir franchisé autoentrepreneur
Bonjour, Est-il possible pour un auto-entrepreneur de passer en SARL pour créer un réseau de franchise ? Merci pour vos réponses !
La législation juridique et financière évolue en permanence...