Forum formalités administratives

bonjour je dois vendre mon kebab je souhaiterait savoir si je peux le vendre a n'importe quelle prix ou est qu'il y a une loi qui m'oblige a respect...

Bonjour, Je cherche à savoir comment faire labelliser un produit ? En fait je souhaite savoir si un organisme centralisateur s'occupe de cela en F...

Bonjour, Nouvel inscrit sur comment ça marche, j'espère que vous allez pouvoir m'aider car je ne trouve aucune réponse à mes questions, ni auprès ...

Bonjour, pour cette modification faut il faire enregistrer les statuts modifiés auprès de l'administration fiscale et si oui laquelle (ancien sièg...

Bonjour, la société (SARL) avait perdu la moitié de son Capital social et avait fait le nécessaire prévu par la loi auprès de Tribunal de Commerce...

étant associe minoritaire , pendant deux an absence de l'assemblée et il souhaite aujourd'hui me faire signer les PV des deux an passée est ce que ces...

Bonjour, Actuellement mon ami a une EURL avec 1 Salarié depuis octobre 2012 (CA 33000€ - 25000€ de Prêt), nous cherchons à lui céder l'entreprise (c...

Bonjour, j'ai un petit problème, j'ai céder moi et mon associer une société dont j'ai était gérant, mais l'acheteur na pas changer de gérant ( j...

Bonjour, je suis gerant d'une sarl en batiment et souhaite ouvrir une boutique de vetements a ma femme mais j'aimerais savoir si quelqu'un peut m'or...

Bonjour, Alors est ce que tu as été rembourse parce que je me retrouve dans le même cas je n ai pas renvoyé le matériel faute d information de leur ...

Bonjour, Nous sommes actuellement entrain de creer une entreprise. Un des elements principales de cette derniere est un camion d'une valeur de 80ke...

Bonjour, je fais appel à vous car j'ai quelques petites questions. Puis-je créer un site internet pour une entreprise (évidemment je souhaite être ...

Bonjour, jai recu un courrier comme quoi je doit payé 3000euro dune dette de 2004 9 ans aprés sans avoir recu de lettre de relance

Bonjour Je suis associée avec ma belle soeur depuis septembre 2008 en tant que chef d'exploitation horticole en EARL et nous avons décider d'arrêt...

Bonjour, on m'a demandé de donner à domicile quelques cours particuliers (gymnastique pour laquelle j'ai un brevet d'état) - suis obligé de me m...

Bonjour, J'ai crée ma SARL il y a un an dans le domaine "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion". J'ai déposé une demande d'agrém...

Bonjour, Je travail dans une start up qui produit des applications mobiles et qui est éditeur d'une solution back-end online. Nous souhaitons di...

bonjour, Comment refaire ma carte d'identité bientôt perimée (30/11/2013) sachant que je suis en séjour d'étude au Québec pour 1 an ? Merci de vos c...

Je possède en Normandie une petite maison datant du 17e (patrimoine bâti normand)le chemin d'accès communal ou rural, est bordé de haies importantes à...

bonjour voila mon histoire il a 7 ans je me suis inscrite pour passer le permis mon forfait ete de 668 e depuis javais abandonner et jai repris cette ...

Nous avons fait installer des panneaux photovoltaîques par une société qui est en liquidation judiciaire.Or pour l'élaboration du contrat de rachat de...

après des travaux de deux mois dans une maison dont je suis propriétaire , je téléphone au service clientèle d énergie directe pour résilier le contra...

Bonjour, j'ai crée une entreprise individuelle du 15/04/2013 au 06/06/2013 de vente à distance, j'ai racheté (location avec option d'achat pour ...

Bonjour, Je suis chargé d'affaire dans une entreprise du bâtiment et je me renseigne sur la clause de non concurrence. Je gagne actuellement 2800€...

bonjour, voila je me suis inscrite a une salle de sport ; un peu trop vite et après reflexion le jour meme jai appeller pour annuler mon contrat (n'ay...

Pouvez-vous me dire à quelle instance juficiaire, il faut s'adresser, pour porter plainte d'un survol illégal d'un terrain par une ligne EFD ? Merci ...

Bonjour à tous, Je voudrais me lancer dans la création d'un gîte en Belgique, mais je ne sais pas par où commencer. De quoi ai-je besoin, outre le b...

bonjour a tous j'ai une question sur les conges mon mari travaille depuis 8 ans dans la même entreprise il n'a jamais pris de conges et ne lui ont ja...

Voila mon entreprise et sur arles .j par en deplacement sur geneve toute la semaine ..combien mon employeur doit me donner par jour ...

Bonjour, je travail dans une société de construction de maisons individuelles et nous avons embauché une salariée en contrat de professionnalisati...

ERDF a procéder à notre branchement électrique mais ils nous ont posé notre coffret sur l'entrée de notre maison si bien qu'il ne nous reste que 3 mèt...

Bonjour, je viens de reprendre le travail suite à mon congés maternité mais durant 3 mois à 80%. je désir poser 1 semaine de congés que j'ai acquis ...

bonjour à tous, mon compagnon et moi faisions parti d'une association loi 1901 respectivement aux postes de vice-président et de secrétaire nous a...

chauffeur de bus de lignes pour le conseil general des B D R je souhaite savoir tout au sujet de l'habilitation concernant le transport de personnes à...

Bonjour, je suis dessinateur indépendant en architecture depuis 1988, établit en BNC et imposable au régime de la déclaration controlée. Je perds pro...

Bonjour, je ne sais pas si je poste dans le bon forum, si vous pensez que je devrais le poster autre part merci de me le dire. Voilà le souci, mon ...

Je suis gérant d'une SARL où jusqu'à maintenant le siège social était dans un établissement quelconque. Aujourd'hui, je souhaiterais mettre le siège ...

je souhaite vendre mon entreprise soumis à l'IS, j'ai commencé mon activité entre novembre 2009 et je souhaite la vendre en janvier 2014, est ce que j...

Bonjour, Je suis associé dans une société et je pars bientôt au Canada pour une durée indéterminé. Je souhaite accorder une procuration ou un "po...

Je suis fonctionnaire, je travaille pour le CCAS de Grenoble comme auxiliaire de puériculture. Mon mari vient d'être muté à Toulouse pour son travail....

Bonjour, Ma fille de 21 ans s'est inscrite pour passer le permis moto, elle a réglé un premier accompte le 14 septembre et aujourd'hui elle reçoit so...

Bonjour, je travaille dans une entreprise depuis 4 ans et demi je suis arrêtée depuis mai pour mon congé maternité et celui ci se terminant j'ai vo...

je veux un exemple de notification de la rupture du contrat de travail à durée determinée

Une association (loi 1901) construisant un local de 110m2 doit elle obligatoirement prendre un architecte ? Merci

Bonjour, J'ai eu une panne de voiture sur l'autoroute et la dépanneuse nous a amené la voiture chez un concessionnaire Renault pour les réparation...

Bonjour, Est-il possible pour un auto-entrepreneur de passer en SARL pour créer un réseau de franchise ? Merci pour vos réponses !