Les discussions
Changement de statut suite transfert siège social
Je suis gérant d'une SARL où jusqu'à maintenant le siège social était dans un établissement quelconque. Aujourd'hui, je souhaiterais mettre le siège ...
Calcul de la plus-value sur la vente de mon entreprise
je souhaite vendre mon entreprise soumis à l'IS, j'ai commencé mon activité entre novembre 2009 et je souhaite la vendre en janvier 2014, est ce que j...
Accorder une proccuration à un associé.
Bonjour, Je suis associé dans une société et je pars bientôt au Canada pour une durée indéterminé. Je souhaite accorder une procuration ou un "po...
Mutation, est-ce au ccas de faire le necessaire
Je suis fonctionnaire, je travaille pour le CCAS de Grenoble comme auxiliaire de puériculture. Mon mari vient d'être muté à Toulouse pour son travail....
Rétractation permis moto
Bonjour, Ma fille de 21 ans s'est inscrite pour passer le permis moto, elle a réglé un premier accompte le 14 septembre et aujourd'hui elle reçoit so...
Démarches pour envoyer mon employeur aux prud'hommes
Bonjour, je travaille dans une entreprise depuis 4 ans et demi je suis arrêtée depuis mai pour mon congé maternité et celui ci se terminant j'ai vo...
Rupture de contrat de travail
je veux un exemple de notification de la rupture du contrat de travail à durée determinée
Obligation du recours à architecte
Une association (loi 1901) construisant un local de 110m2 doit elle obligatoirement prendre un architecte ? Merci
Litige renault
Bonjour, J'ai eu une panne de voiture sur l'autoroute et la dépanneuse nous a amené la voiture chez un concessionnaire Renault pour les réparation...
Devenir franchisé autoentrepreneur
Bonjour, Est-il possible pour un auto-entrepreneur de passer en SARL pour créer un réseau de franchise ? Merci pour vos réponses !
Légalité du statut sci
Bonjour à vous tous. Je vous expose mon problème. Je suis infirmière exerçant en libéral au sein d'une sdf de 3 membres. Nous avons eu l'opportunité d...
Droit d'un maire
bonjour a tous ! un adjoint au maire n'ayant jamais donné de subvention a une association, la denigrant meme, a til des droits sur la vue des comptes ...
Cdd remplacement congés parental
bonjour, je suis actuellement en cdd remplacement pour conges parental, mais la personne que je remplace a demissionée ya plus de 2 mois je viens seu...
Chèque égaré
bonjour, j aurais aimé savoir ce que je dois faire dans le cas suivant j'ai payé par chèque une socièté le 28 juin 2013 d' un montant de 2743 euro...
Carte vtc
RésoluBonjour, je souhaite faire une demande de carte vtc j'aimerai savoir si ma capacité de transport de marchandise équivaut au diplôme demandée
Nationalité française
ma mère est née en france de parents algériens avant 1962 et y a vécu ses quatres premières années, en sachant que je suis majeure et vivant et étant ...
Déblocage exceptionnel de la participation ( loi hollande)
Bonjour, Voila, je voulais faire débloquer ma participation de 2012 et je comptais le faire avec cette loi Hollande , mais à mon travail, ils ont aff...
Déclarer un employé en fin de journée
Bonjour, Une amie qui fait des extras en tant que serveuse, m'a parlé d'une loi récente, permettant à l'employeur de déclarer un salarié en fin de j...
Transformation d'une chambre en local professionnel
Bonjour, Je suis infirmière et j'ai domicilié mon cabinet à mon domicile.Mon conjoint est propriétaire de cette maison individuelle dans une petite...
Modèle de registre de commerce italien
bonjour pour mon activité je voudrais voir un modèle de registre de commerce italien. Saluatations
Que demander au client? des arrhes ou acompte?
J'ai ouvert une pension pour chiens il y a un an et demi; jusqu'ici, je demandais un acompte de 30% . Mais il y a eu beaucoup de gens qui ne sont pas ...
Annuler la caution bancaire d'une eurl
bonjour a tous je suis caution bancaire de mon EURL qui a ete liquide en 2012 , pour un montant important ( achat mur plus fond )...
Dissolution sarl détentrice de parts dans une autre sarl
Bonjour, Dans le cas d'une société X détenant 20% du capital d'une société Y, que deviens cette dernière en cas de liquidation de la société X? ...
Auto entrepreneur
Bonjour, je viens de me lancer dans la vente de véhicule d'occasion et j'aurais voulu savoir comment ca ce passe pour l'assurance des véhicules je m...
Probleme de facture...
Bonjour.... Voila je suis etudiante , il y a de cela un an j'avais un logement puis je l'ai quitter en decembre mais quand je l'ai quitter je n'ai pa...
Le rsi me demande un bilan oui mais quand le faire exactement ??
bonjour voila mon conjoint a ouvert une entreprise en juillet 2012 après 4 mois d entreprise ça c est mal passé avec son associer il a donc décider d ...
Extrait kbis pour les années 2011 et 2012
comment obtenir un extrait pour les annees anterieures à 2013
Fermeture d'un dépôt avant cessation de paiement: stock?
Bonjour, Nous sommes une SARL commerciale en difficultés, nous connaissons une perte de CA très importante depuis quelques mois et afin de limiter ...
Retraite rsi
Pourquoi LE RSI est Des Voleurs je travail depuis l'age de 14 ans j'ai 61 ans fin Aout j'en envoi des lettre recommandé à cette organize de VOLEURS ...
Remise d'une assignation par huissier
Une assignation a été remise par un huissier à un notaire. Une personne, un notaire assistant, a reçu cette assignation en août 2010 à l'étude;celui-...
Création auto entrepreneur dans le nettoyage entreprises
Bonjour, l'auto entrepreneur dans le nettoyage des locaux est-il considéré comme artisan et de ce fait Les bénéfices de mon entreprise devront-ils êt...
Durée de préavis pour démission
Bonjour , je souhaiterai demissionner et je ne trouve pas dans mes conventions collectives parfumerie esthetique la duree de mon preavis. Merci par av...
Permis de construire
Bonjour, je suis en train d'acheter un terrain agricole sur une petite commune et je voudrais le faire passer en constructible je le viabiliserai moi ...
Formalités administratives pour vendre sur marchés côtiers 44
Bonjour, je cherche désespérément une solution pour réussir à vendre le stock de tongs que mon Frère Aîné venait de créer avant de tomber mala...
Congés et fin de contrat
je suis moniteur éducateur au sein d'un CHUS (CDD de 6 mois). je souhaite prendre une semaine de congés du 29/07/au 04/08/2013, ma direction me les...
Droits du travailleur
Madame, Monsieur, j'ai un problème avec mon employeur car mon employeur ne reverse pas pour les retraites. cela fait 5 ans déjà que je travaille ...
Résiliation contrat tacite reconduction
Bonjour, Je suis gérant d'une SARL de vente de revêtement de sols J'ai signé un contrat de 4 ans pour de la publicité sur les télé dans les magasins...
Assujettissement à la tva
Bonjour, mon épouse a une activité d'indépendant complémentaire; elle est assujettie à la TVA. Or, depuis mars, elle a diminué son activité complément...
Suppression depot compte societe
Bonjour, Dépôt des comptes annuels supprimé pour les TPE en 2013. Y a t il eu une parution au journal officiel? Cette mesure est elle applicable? ...
Sophrologue qui donne une rétrocession à un kiné.
Bonjour, Je suis Sophrologue Relaxologue, je vais m'installer bientôt en auto-entrepreneur. Je suis entrain de contacter plusieurs professionnels...
Demande de calculs des congés payés.
Je suis sur le point d'être licencier pour faute grave. Mon patron a refuser une rupture conventionnelle, et je m'attends a ne toucher que mes congés ...
Paermis de conduire salarie chauffeur
controle alcool à0.25 ./ AIR & 0.40 /l sang sanction = ?
Cession de parts avec changement de gérant
bonjour je voulais savoir si on pouvait m'aider concernant une cession de part avec changement de gérant. En effet, soit une EURL à associé unique ...
Associé décédé sci transparente
Bonjour, J'étais associé avec mon frère à 50% dans une SCI. Il est décédé en me léguant ses parts. Nous étions tous les deux co-gérants. Je suis donc...
Changement d adresse
bonjour à tous , sauriez vous m aiguillerda,ns la demarche a suivre pour prevenir ma caisse de congé payé du btp d un changement d adresse.
Démission des dp
Résolules deux délégués du personnel de mon entreprise (1 titulaire + 1 suppléant) ont démissionné la semaine dernière. Des élections doivent donc être de n...
Contrat de travail
Bonjour, a tous J'ai enfin trouver du travail, cool me dirais vous. Mais je me pose une question. Je réside en France, mon lieux de travail serra ...
Droit du gérant minoritaire.
Bonjour, ma compagne est gérante minoritaire de notre société (49%) mais elle travaille "normalement" au sein d'une autre entreprise. A-t-elle le dro...
Pole emploi ... peut on quand même partir en vacances
Résolubonjour, J'ai besoin de votre aide ... la fille d'une de mes amies aimerait partir en vacances mais elle est inscrite à pôle emploi. Elle me demand...
Numéro agrément
Bonjour, Je travaille dans une société d'espace verts (agricole), une cliente m'a demandé notre numéro d'agrément afin de pouvoir déduire des impô...
La législation juridique et financière évolue en permanence...