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TVA simplifiee

sasmck Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2014 - 25 janv. 2014 à 09:14
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 25 janv. 2014 à 09:28
Bonjour les documents cerfa pour l'application de la tva à 10% ne sont pas à jour.
Toujours à 7%.
Ou puis je trouver les nouveaux documents à jour.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
25 janv. 2014 à 09:20
Barrez 7% et mettez 10%. Où est le problème ?

Les nouveaux imprimés ne seront pas disponibles avant des semaines.
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Réponse 2 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
25 janv. 2014 à 09:28
hello sasmck

pas de souci pour le moment a utiliser les anciens imprimés

voir ici
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R19462

bonne journée
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